CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

871 résultats pour « instituteur au sein d'une entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22PA03394_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

D G E aurait rencontré des membres de l'Institut 4000 du CERS afin de trouver de nouvelles voies d'approvisionnement " et que " Chadi E continue d'entretenir des échanges avec l'Institut 2000 et le département

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03405_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

D G E aurait rencontré des membres de l'Institut 4000 du CERS afin de trouver de nouvelles voies d'approvisionnement " et que " Chadi E continue d'entretenir des échanges avec l'Institut 2000 et le département

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03406_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

D G E aurait rencontré des membres de l'Institut 4000 du CERS afin de trouver de nouvelles voies d'approvisionnement " et que " Chadi E continue d'entretenir des échanges avec l'Institut 2000 et le département

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02533_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

entachée d'autres illégalités, tenant notamment à sa légalité interne, et qu'il lui est possible d'invoquer devant le juge du plein contentieux : . le droit de préemption n'a pas été régulièrement institué

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02733_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

L'instruction interministérielle relative aux demandes de visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive UE 2016/801 du 4 juillet 2019 dispose dans son point 2.1, intitulé " L'étranger

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01884_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

M. et Mme A, qui résident à Montrouge (Hauts-de-Seine), détiennent 12,30 % du capital de la société en nom collectif (SNC) Ternes 11 et 30,41 % de celui de la SNC Odéon A 11, installées à Fort-de-France

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02952_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

aux articles L. 6332-14 à L. 6332-16-1 / 5° Du plan de formation / () / III.- L'organisme collecteur paritaire agrée gère paritairement, le cas échéant, dans le cadre de sections constituées en son sein

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06504_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Les salariés travaillant à temps partiel simultanément dans plusieurs entreprises ne sont éligibles que dans l'une de ces entreprises.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00033_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Le juge détermine l'indemnité allouée aux avoués exerçant au sein d'une société dont ils détiennent des parts en industrie afin d'assurer la réparation du préjudice qu'ils subissent du fait de la présente

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02242_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Il est procédé de même à l'égard des entreprises qui sont sous la dépendance d'une entreprise ou d'un groupe possédant également le contrôle d'entreprises situées hors de France. / () A défaut d'éléments

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL23111_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

L'administration a estimé que cette société exploitait de façon occulte en France une entreprise imposable à l'impôt sur les sociétés au travers de son établissement autonome situé dans les locaux de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00863_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Le préfet de la Seine-Maritime a alors soumis la demande de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01018_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un courrier du 26 juin 2006, la direction départementale de services vétérinaires de la Seine-Maritime a informé la SMEG de ce que les farines animales entreposées, initialement considérées comme à

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02817_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

par l’administration en amont de l’exercice de son droit de communication, notamment par la direction nationale des enquêtes fiscales, constituent une vérification de comptabilité déguisée de son entreprise

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01937_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Elle a relevé, à cet égard, l'absence de déclaration du compte bancaire et des sommes perçues sur ce compte, et que l'intéressé ne s'est pas fait connaître d'un centre de formalité des entreprises.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01212_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A fait valoir la durée de son séjour en France, son parcours étudiant au sein de l'Institut supérieur des Beaux-Arts de Besançon et ses perspectives d'intégration professionnelle.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02322_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

B à son poste de travail au sein de l'association ETSI et n'apparaissent pas sur les fiches de présence du conseil de prud'hommes.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04817_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

C... au seul motif qu’il n’était plus en fonction au sein de Naval Group à la date de sa demande. 10. Dès lors, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03595_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

la décision du 4 décembre 2019 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a confirmé la décision du 3 juillet 2019 de l'inspectrice du travail de la direction régionale des entreprises

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02761_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

D'autre part, en se bornant à se prévaloir du fait qu'il suit une formation à l'institut de formation automobile et qu'il a signé le 23 septembre 2020 avec l'entreprise Carrosserie Gilbert à Cannes La

Source officielle

Page 23 sur 44

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.