Par un jugement n° 1902768 du 8 décembre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande et mis à sa charge les frais d'expertise d'un montant de 46 561,74 euros.

Par un jugement avant-dire-droit du 31 décembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande au titre de l'infirmité " troubles de la personnalité " et a ordonné deux expertises concernant

Vu : - le rapport d’expertise rendu le 16 janvier 2025, - l’ordonnance de taxation du 27 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la responsabilité contractuelle de la maîtrise d'œuvre et de la société de contrôle technique : 6.

désigné par le président du tribunal administratif de Bastia et a rendu un rapport le 7 septembre 2010 ; un second expert a été désigné et a rendu son rapport le 14 avril 2017 ; selon les dires du second

Par un jugement n° 2216288 du 11 juin 2024 le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

les décisions rendues par les juges des référés des tribunaux du ressort.

A se prévaut de ce que la décision attaquée a été prise sur le fondement d'une expertise médicale incomplète, dès lors que l'expert s'est prononcé en l'absence, notamment, des comptes-rendus de radios

B A, expert technique eau et environnement, aux fins d'examiner toutes les causes à l'origine de cette contamination au norovirus constatée en décembre 2019 et en janvier 2020, qu'il s'agisse d'éventuels

réalisée par un expert mandaté par cette société.

nouveau délai de deux ans à compter de l'ordonnance du 26 janvier 2018 par laquelle le juge des référés du tribunal a ordonné une expertise, ce délai s'est achevé le 26 janvier 2020 ; par suite, le délai

aussi d’autres sinistres postérieurs non examinés par l’expert ; enfin, les premiers juges ont appuyé leur raisonnement sur le rapport d’expertise, sans corriger l’erreur de calcul dont il est affecté

n° 2000182 du 8 mars 2022 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) de rejeter les conclusions des consorts D de K et de la société Stream Techs ; 3°) subsidiairement, d'ordonner une nouvelle expertise

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. M.

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé en ce qu'il rejette sa demande d'expertise avant-dire droit ; - la responsabilité de la commune doit être reconnue dès lors qu'il a

Par un jugement n° 1904098 du 27 décembre 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes, mis à sa charge définitive les frais et honoraires de l'expertise, liquidés et taxés à la somme

Sur la régularité du jugement : 2.

expert.

Sauf si l'expertise a été ordonnée sur le fondement du titre III du livre V, cette décision ne peut être contestée devant le juge d'appel ou de cassation qu'avec le jugement ou l'arrêt rendu ultérieurement

aux fins pour l'expert, notamment, de donner son avis sur plusieurs questions d'ordre technique et, d'une façon générale, de recueillir tous éléments et faire toutes autres constatations utiles de nature