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1 209 résultats pour « licenciement antérieur à la tenue de l'entretien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04894_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Les premiers juges, qui ont visé le moyen, n'étaient pas tenus d'y répondre expressément compte tenu de son caractère inopérant.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03231_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

somme de 29 962,23 euros correspondant aux indemnités auxquelles elle était en droit de prétendre du fait de son licenciement.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01514_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05498_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Le 23 décembre 2021, il a été entendu dans le cadre de l'entretien préalable à son éventuel licenciement.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01259_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

lettre de convocation. / L'agent peut se faire accompagner par la personne de son choix. / Au cours de l'entretien préalable, l'autorité territoriale indique à l'agent le ou les motifs du licenciement

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00477_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

(CCI) de Normandie a prononcé son licenciement pour refus de transfert.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00480_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

(CCI) de Normandie a prononcé son licenciement pour refus de transfert.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00484_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

(CCI) de Normandie a prononcé son licenciement pour refus de transfert.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00485_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00486_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00489_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

(CCI) de Normandie a prononcé son licenciement pour refus de transfert.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00491_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

(CCI) de Normandie a prononcé son licenciement pour refus de transfert.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00492_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

(CCI) de Normandie a prononcé son licenciement pour refus de transfert.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00493_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

(CCI) de Normandie a prononcé son licenciement pour refus de transfert.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00494_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

(CCI) de Normandie a prononcé son licenciement pour refus de transfert.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00495_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

(CCI) de Normandie a prononcé son licenciement pour refus de transfert.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00375_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

est en lien avec son mandat.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02678_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

en autorisant son licenciement.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA01831_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01127_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...

Source officielle

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