B a été placé en arrêt de travail à compter du 25 juillet 2019 et, au regard d'un avis médical concluant à l'incompatibilité entre son état de santé et l'activité professionnelle d'assistant familial,

Victime d'un malaise le 12 septembre suivant et placé en arrêts de travail, M.

Vu : - la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; - l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne Gerhard Schultz-Hoff contre Deutsche Rentenversichereng Bund

Par arrêté du 16 novembre 2016, la commune a reconnu l'imputabilité au service de la maladie.

Procédure devant la Cour : Par requête enregistrée le 7 août 2022, Mme A, représentée par Me Maujeul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106890 du 13 juin 2022 par lequel le tribunal

Mme E a toutefois été licenciée pour inaptitude par un courrier du 22 décembre 2017 après plusieurs mois d'arrêt de travail. 2.

La caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne demande à la cour de réformer le jugement en tant qu'il n'a pas entièrement fait droit à sa demande.

En revanche, si elle a par la suite été à nouveau placée en congé de maladie à la suite d'un accident du travail du 10 mars 2017, avant d'être licenciée avec effet au 31 décembre 2019, ces circonstances

De son côté, l'AP-HM a contrôlé l'arrêt de travail de Mme B en faisant pratiquer une contre-visite médicale par un médecin qui a estimé que Mme B devait reprendre ses fonctions à l'issue de son arrêt maladie

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme C D, représentée par Me Guerreau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002582 du 7 avril 2022 du tribunal

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2021, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Carrère, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif

de travail prononcé à la suite d’un accident survenu en service le 16 mai 2020, et renouvelé jusqu’à son licenciement prononcé pour inaptitude physique le 27 septembre 2021.

B, représenté par Me Pinson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

prévues par le plan de sauvegarde de l'emploi et, le cas échéant, les conséquences des licenciements projetés en matière de santé, de sécurité ou de conditions de travail. () ".

A, représenté par Me Barbier, demande à la cour : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Par un arrêt n° 20MA00160 du 22 mars 2022, la cour administrative d'appel de Marseille, saisie de l'appel de M.

C était en arrêt de travail depuis le 15 juillet 2010, en raison d'un accident du travail survenu le même jour, soit depuis environ deux ans et demi à la date de l'intervention du 21 janvier 2013, et qu'il

Même si ce dernier est né en bonne santé, le ralentissement du rythme cardiaque fœtal en cours de travail a nécessité, en urgence, une extraction instrumentale de l'enfant.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Funck, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 4

Par courrier du 3 janvier 2020, M. D a produit à son employeur un certificat médical d'arrêt de travail pour la période du 3 au 30 janvier 2020.