la décision administrative contestée dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel.

B, ressortissant algérien né en 1991, a déclaré être entré en France avec son épouse et leurs deux enfants le 13 janvier 2018. Un troisième enfant est né de cette union le 21 décembre 2018.

E a été contraint d'interrompre ses activités professionnelles jusqu'en novembre 2009 pour s'occuper du nouveau-né et de ses deux précédents enfants et pour pouvoir se rendre au chevet de son épouse hospitalisée

A, ressortissant sénégalais né le 11 janvier 1983, déclare être entré en France en 2009.

Sur les frais liés au litige : 21.

Article 6 : Le jugement du tribunal administratif d'Orléans est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt.

Aucune des parties ne conteste en appel, d'une part, que M.

A dirigées contre lui sont mal fondées dès lors que, ses préjudices étant la conséquence directe d'une intervention, qui n'était pas indiquée et au décours de laquelle il a contracté une infection nosocomiale

En ce qui concerne les obligations de quitter le territoire français sans délai et les interdictions de retour sur le territoire français : - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, ces décisions ne

Le centre hospitalier ne conteste pas les volumes horaires du temps passé à domicile et en structure d'accueil pour la période avant consolidation.