Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2022, E, représenté par Me Macaire, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge de M. et Mme C sur le fondement

Par un mémoire en défense enregistré le 2 mars 2022, le GIE Atout France, représenté par Me Macaire, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge de M.

EDH) - ABSENCE EN CAS DE MAUVAISE FOI ÉTABLIE DU CONTRIBUABLE [RJ1].

D... sont les parents d’un enfant né le 11 janvier 2017 à Malabo (Guinée équatoriale), qui réside actuellement en France avec sa mère.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse ;

A, représenté par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 1er octobre 2024 et la décision du 7 décembre 2021 de la préfète de la Haute-Vienne

A B soutient être entré régulièrement en France le 26 janvier 2022 et verse au dossier une copie du visa qui lui a été délivré par les autorités maltaises et valable du 14 janvier 2022 au 29 avril 2022

A..., représenté par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 7 juillet 2025 du vice-président du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre

Par deux mémoires en défense enregistrés les 3 mars 2022 et 6 avril 2022, le GIE Atout France, représenté par Me Macaire, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à

Par deux mémoires en défense enregistrés les 3 mars 2022 et 6 avril 2022, le GIE Atout France, représenté par Me Macaire, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à

Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime, agissant pour le compte de la CPAM de la Vienne, a demandé au tribunal de condamner le CHU de Poitiers à

Elle soutient que : -'contrairement à ce qu'a considéré le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, le harcèlement moral n'est pas caractérisé ; -'le malaise dont la requérante a été victime le

de la maladie du service. 13.

condamné l'AP-HP à verser à Mme D une somme de 83 005,50 euros avec intérêts au taux légal à compter du 27 décembre 2019 et capitalisation des intérêts et à verser à la caisse primaire d'assurance maladie

D notamment alors qu'il était de garde, inhabituelles et parfois en contradiction avec celles de ses confrères, ont placé les équipes de soignants en situation difficile, générant un malaise et un sentiment

H a contribué à dégrader au moins pendant un temps l'ambiance au sein de la promotion et à créer un véritable malaise notamment chez certains élèves gardiens de la paix, et que les propos tenus par l'intéressé

avoir proféré des insultes à l'encontre du médecin, ne conteste pas sérieusement la matérialité des faits retenus en se bornant à faire valoir avoir dit " je vais crever " alors qu'il était en état de malaise

E B, né le 14 mars 1953, a été transféré le 2 mars 2014 par le SAMU au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille à la suite d'une sensation de malaise.