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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA00647_20250703
3 juillet 2025
Il précise être inscrit au titre de l'année universitaire 2024-2025 en première année de licence " Sciences de l'information et du document ".
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02153_20250424
24 avril 2025
; - elle ne justifie pas avoir subi un préjudice moral résultant de son licenciement, ni d'un préjudice moral distinct.
7ème chambre
DCA_23PA01731_20240712
12 juillet 2024
A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel la présidente de la Sorbonne Université a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de licenciement
4ème chambre
DCA_24PA04807_20251212
12 décembre 2025
Il a été convoqué le 10 mai 2023 à un entretien préalable à un licenciement pour insuffisance professionnelle.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03059_20251204
4 décembre 2025
Au titre de l’année 2019/2020, elle s’est inscrite en deuxième année de licence d’histoire géographie, année qu’elle n’a pas validée et qu’elle a redoublée.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_21NT00912_20221028
28 octobre 2022
en licence pendant les trois années suivantes.
1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX00234_20221103
3 novembre 2022
B, le préfet des Pyrénées-Atlantiques s'est fondé, notamment, sur le motif tiré de ce que le comportement de l'intéressé représentait une menace à l'ordre public.
1ère chambre
DCA_22PA00524_20220929
29 septembre 2022
et dans l'attente de la délivrance de son titre de séjour, n'était pas à elle seule, compte tenu des circonstances de l'espèce, de nature à caractériser une menace pour l'ordre public.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02863_20240701
1 juillet 2024
livre, à quitter le territoire français lorsqu'elle constate les situations suivantes: () / 2° Leur comportement personnel constitue, du point de vue de l'ordre public ou de la sécurité publique, une menace
6ème Chambre
DCA_25PA00603_20250416
16 avril 2025
En s'attachant à la durée de sa présence sur le territoire français, à ses liens avec la France et à la circonstance que sa présence constitue une menace pour l'ordre public, le préfet de police a suffisamment
8ème chambre
DCA_22PA02418_20230411
11 avril 2023
S'agissant du lien de la demande d'autorisation de licenciement avec le mandat : 28. M.
DCA_22PA02419_20230411
DCA_22PA02420_20230411
S'agissant du lien de la demande d'autorisation de licenciement avec le mandat : 28.
DCA_22PA02421_20230411
DCA_22PA02422_20230411
DCA_22PA02423_20230411
DCA_22PA02424_20230411
DCA_22PA02425_20230411
DCA_22PA02426_20230411
DCA_22PA02427_20230411
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