relatives : / 1° A l'organisation et au fonctionnement des services () ".

D B et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions implicites par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

D C et Mme A B épouse C ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 12 mai 2022 par lesquels le préfet du Doubs a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait

D B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a retiré son titre de séjour mention " étudiant ", lui a fait injonction de le

Il a été autorisé à séjourner sur le territoire français sous couvert d'un certificat de résidence mention " étudiant " valable du 12 mai 2021 au 11 mai 2022. M.

C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision du 1er mars 2022 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui renouveler son titre séjour portant la mention « vie privée

mois et lui a été notifié le 22 février 2022, date à laquelle il a été écroué au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse (Ain).

; 3° Lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, il a été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ".

Mme D a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 et relève appel du jugement rendu le 16 juin 2022 par lequel le tribunal a rejeté sa demande.

C... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 4 janvier 2017 par lequel le maire de Menton a délivré un permis de construire à Mme A... pour le remaniement de la toiture, l’extension

Toutefois, à compter du 9 mai 2016, Mme B a été placée en congé de maladie ordinaire, puis en congé de longue maladie.

de rectification lui a été notifiée, la SCI n'avait pas encore été assujettie à l'impôt sur les sociétés par l'administration ; - les sommes taxées sur le fondement de l'article 111-a du code général

de protection de l'OFPRA, selon lesquelles, d'ethnie bangala et originaire de Kinshasa, il a été enrôlé de force en 2017 dans un groupe de jeunes destiné à soutenir le président Kabila, qu'il a travaillé

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme A..., - les conclusions de M.

Dès lors, au regard des caractéristiques des emplois en cause et des conditions dans lesquelles ils ont été exercés, M.

D A était incarcéré à la maison d'arrêt du Mans à la date où l'arrêté contesté lui a été notifié.

d’une note de calcul des garde-corps et des plans de calepinage ; ces éléments sont mentionnés sur le compte-rendu de la réunion de chantier du 19 novembre 2019 ; par ailleurs il lui a été demandé par

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

B, qui a été placé en rétention, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler cet arrêté. Il relève appel du jugement par lequel le tribunal a rejeté sa demande.

A D et Mme E C épouse D ont formé des recours gracieux à l'encontre de cet arrêté, lesquels ont été reçus par la préfecture les 13 et 16 avril 2018 et ont été implicitement rejetés.