Il soutient que les moyens soulevés par la société Distribution Chiki ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Il appartient toutefois à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M.

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Il fait valoir que : - la requête d'appel est irrecevable ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Ils soutiennent que la requête est irrecevable dès lors qu'elle n'a pas été signée par le préfet de la Haute-Garonne et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 octobre 2021.

a rendu un avis, qu’ils n’ont pas visé cette demande avant dire droit et n’ont pas motivé leur jugement sur celle-ci ; – le jugement est irrégulier, dès lors que l’OFII n’a pas été préalablement mis

des étrangers et du droit d’asile.

Si, dans sa requête d’appel, il soulève un moyen nouveau tiré de l’insuffisante motivation de cette décision, ce moyen, qui n’est pas d’ordre public et se rattache à une cause juridique distincte de celle

Il soutient que : - par décision du 17 juillet 2024, l'OFII a annulé la contribution forfaitaire mise à la charge de la société Mirane pour un montant de 11 545 euros ; - les moyens soulevés par la

E soulève le moyen tiré de l'insuffisance de motivation contre l'arrêté édicté le 8 septembre 2022, il n'articule son moyen qu'à l'encontre de la décision portant refus de séjour et non à l'encontre des

Ces moyens seront donc écartés.

B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler la décision du 1er septembre 2022 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a prononcé la cessation du bénéfice

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 19 mai 2025 par laquelle le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) lui a refusé le

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - les moyens soulevés par le préfet du Pas-de-Calais ne sont pas fondés ; - la décision en litige méconnaît le 1. de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits

B réitère le moyen, déjà soulevé devant les premiers juges, tiré de ce que l'arrêté est entaché d'un défaut d'examen sérieux de sa situation. Toutefois, M.

B a soulevé devant le tribunal le moyen tiré de ce que la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour était entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation.