Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. VI.

Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Par ordonnance du 19 janvier 2024, la clôture d’instruction a été fixée au 15 février 2024.

indemnitaires ; - les conclusions tendant à obtenir la protection professionnelle sont irrecevables ; - les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par l'appelante ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. La requête de M. B... a été communiquée au ministre du travail. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

tiré de l'erreur manifeste d'appréciation quant au caractère non urbanisé du secteur est donc inopérant ; en tout état de cause, ce moyen n'est pas fondé ; - les autres moyens soulevés par M.

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

En ce qui concerne l'exception de non-lieu soulevée en défense : 2.

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 novembre 2021.

Or, le tribunal administratif n'a pas visé ce moyen et n'y a pas davantage répondu.

La commune de Lyon fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

demandes d'asile en Europe sous des identités différentes, relève de la procédure accélérée ; - aucun des autres moyens soulevés en première instance par M.

soulevés par M.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. et Mme A B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2022, Mme E F épouse C, agissant en son nom propre et au nom de Mme G C, représentée par Me Maugin, demande à la cour : 1°) d'annuler

soulevés par les appelants ne sont pas fondés.

qu'elle avait soulevés devant les premiers juges.

Mme C Dit A a incidemment fait appel de ce jugement et présenté à ce titre diverses conclusions reprises ci-dessus. 2.Les trois requêtes de la CCIR AURA présentent à juger des questions semblables et

A par l'administration fiscale, constituaient une prise de position formelle au sens de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales ; - le moyen soulevé par M.