A a été informé de l'engagement d'une nouvelle procédure de licenciement pour inaptitude physique.

enregistrée sous le n° 1901001, Mme F D a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 17 décembre 2018 par laquelle le maire de la commune de Montesson a prononcé son licenciement

Par un jugement n° 2204774 du 2 avril 2024, le tribunal a fait droit à sa demande et a enjoint à la directrice de l'EHPAD de Chalabre de procéder, dans un délai de deux mois à compter de la notification

Mme B, étudiante en troisième année de double-licence de mathématiques et de sciences de la vie à Sorbonne Université au cours de l'année universitaire 2019-2020, a obtenu sa licence de sciences de la

Par une décision du 5 juillet 2021, le préfet de police a refusé ce transfert au motif que le lieu d'exploitation envisagé de cette licence se situait à 20 mètres d'un établissement titulaire d'une licence

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt du 16 novembre 2015 prononçant son licenciement pour insuffisance

A, l'a licencié.

de son permis de chasser, sa licence de tir et sa licence de ball-trap.

Par un arrêté du 9 juin 2022, le maire de la commune de Gisors a prononcé le licenciement de l'intéressé à compter du 13 juillet 2022 et l'a radié des effectifs de la commune. M.

Mais, par une lettre du 27 mars 2019, la directrice du groupement a informé Mme B de son licenciement au motif de la suppression de son poste.

A... pour motif d’insuffisance professionnelle, et a refusé d’autoriser le licenciement de M.

Pour prononcer le licenciement de M.

Il soutient que : - les moyens soulevés par la CPAM de l'Indre ne sont pas fondés ; - la demande de licenciement n'est pas sans lien avec ses fonctions représentatives et syndicales et s'inscrit dans

S'agissant du lien de la demande d'autorisation de licenciement avec le mandat : 15. M.

S'agissant du lien de la demande d'autorisation de licenciement avec le mandat : 15.

S'agissant du lien de la demande d'autorisation de licenciement avec le mandat : 15. M.

S'agissant du lien de la demande d'autorisation de licenciement avec le mandat : 15.

S'agissant du lien de la demande d'autorisation de licenciement avec le mandat : 15.

lui a été notifiée alors qu'il était en congé maladie ; - il est entaché de plusieurs vice de procédure, la commission compétente n'a pas été consultée préalablement à son licenciement ; il n'a pas

Le fonctionnaire qui fait preuve d'insuffisance professionnelle peut soit être admis à faire valoir ses droits à la retraite, soit être licencié.