Aux termes de l’article 2 du même décret : « La durée de l’affectation dans les territoires d’outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna est limitée à deux ans.

Par ailleurs, s'agissant du premier véhicule que l'administration a identifié comme pouvant être affecté à la nouvelle ligne concédée, il ressort des pièces du dossier qu'il est affecté à une autre ligne

A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire à compter du

l'arrêté du vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie du 12 février 2020.

2016 et à la condamnation de l’État à lui verser les sommes dues au titre de la nouvelle bonification indiciaire.

2018 et à la condamnation de l’État à lui verser les sommes dues au titre de la nouvelle bonification indiciaire.

2018 et à la condamnation de l’État à lui verser les sommes dues au titre de la nouvelle bonification indiciaire.

2016 et à la condamnation de l’État à lui verser les sommes dues au titre de la nouvelle bonification indiciaire.

Mme B a été recrutée par le département des Hauts-de-Seine le 3 août 2007, en qualité de psychologue territoriale, et affectée à compter du 1er septembre 2007 au " Pôle Solidarités - Direction Famille

des Alpes-de-Haute-Provence, la décision d’affectation contestée est entachée d’une erreur de droit.

A... veuve B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire pour la période

Mme B est affectée depuis le 1er septembre 2019 au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) Le Timonier à Marseille.

Dans ces conditions qui n'établissent donc pas l'implantation, dans un tel quartier, de l'unité d'affectation de l'intéressée, celle-ci n'est pas fondée à soutenir qu'elle doit bénéficier de la nouvelle

commune de Charleville-Mézières de lui délivrer le permis de construire sollicité dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêt ou, subsidiairement, de procéder à une nouvelle

d'annuler la décision du 19 mai 2017 par laquelle le président du centre communal d'action sociale (CCAS) de l'Etang-Salé l'a relevée de ses fonctions de directrice à compter du 1er juin 2017 et l'a affectée

Aux termes de l'article 2 du même décret : " La durée de l'affectation dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna est limitée à deux ans.

C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er septembre 2019.

A à la DASES et, d'autre part, de nouveau affecté l'intéressé à la même direction, en prononçant sa mutation dans l'intérêt du service.

administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 70 000 euros, en réparation des conséquences dommageables de la décision du 4 novembre 2015 par laquelle il avait illégalement été affecté

d’affectation n’a profité qu’à la société acquéreuse.