Ces deux contrats ont été conclus pour une durée de vingt-et-un trimestres, moyennant le paiement de loyers de 2 660 euros et de 3 219 euros HT.

public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPA MARNE) de communiquer des documents du marché public de " travaux qualitatifs et de mise en place de points d'apport volontaires enterrés (PAVE

euros sur la période comprise entre 2012 et 2018 ; - les redevances qu'elle a versées au titre des années 2012 à 2017 sont totalement disproportionnées et excessives au regard des avantages qu'elle tire

Elle soutient que : -c'est à tort que le tribunal administratif a considéré que les conclusions de sa demande étaient irrecevables en tant qu'elles concernaient le paiement des deux factures émises le

Il soutient que : - sa demande devant le tribunal était recevable ; - le Louvre, la Réunion des musées nationaux et l'Etat sont à l'origine de fautes dolosives tirées de la rétention illégale d'un

En outre, les bulletins de paie produits par la requérante pour les mois de mars à juillet 2021 font apparaître, en déduction des sommes dues, les montants correspondant au montant de sa mutuelle et de

H au paiement des entiers dépens. Elle soutient que : - l'action de Mme E, de Mmes H, de MM.

prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu auxquelles M. et Mme A ont été assujettis au titre des années 2012 et 2013 ; 3°) d'accorder aux époux A un sursis au paiement

Enfin, la commune d'Orgerus produit un second mandat de paiement du 27 janvier 2023 faisant état du versement d'une somme de 2 000 euros sur le même compte bancaire avec pour libellé " condamnation aux

toutes taxes comprises ; - elle a droit au versement de l'indemnité de résiliation ; - elle a droit au versement de dix-neuf loyers impayés, pour un montant de 45 349,20 euros hors taxes et au paiement

verser la somme totale de 31 953 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires auxquelles il estime avoir droit pour les années 2012 et 2013 ou, subsidiairement, au titre du paiement

verser la somme totale de 37 053 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires auxquelles il estime avoir droit pour les années 2012 et 2013 ou, subsidiairement, au titre du paiement

verser la somme totale de 27 901 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires auxquelles il estime avoir droit pour les années 2012 et 2013 ou, subsidiairement, au titre du paiement

verser la somme totale de 26 507 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires auxquelles il estime avoir droit pour les années 2012 et 2013 ou, subsidiairement, au titre du paiement

verser la somme totale de 25 017 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires auxquelles il estime avoir droit pour les années 2012 et 2013 ou, subsidiairement, au titre du paiement

verser la somme totale de 26 591 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires auxquelles il estime avoir droit pour les années 2012 et 2013 ou, subsidiairement, au titre du paiement

verser la somme totale de 23 139 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires auxquelles il estime avoir droit pour les années 2012 et 2013 ou, subsidiairement, au titre du paiement

verser la somme totale de 24 982 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires auxquelles il estime avoir droit pour les années 2012 et 2013 ou, subsidiairement, au titre du paiement

verser la somme totale de 25 530 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires auxquelles il estime avoir droit pour les années 2012 et 2013 ou, subsidiairement, au titre du paiement

verser la somme totale de 23 669 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires auxquelles il estime avoir droit pour les années 2012 et 2013 ou, subsidiairement, au titre du paiement