A, incorporé à l'Ecole polytechnique en 1997, nommé au grade de sous-lieutenant de réserve le 1er septembre 1999, a été rayé des contrôles de Polytechnique et de l'armée active le 1er septembre 2000.

administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, M.

premier de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques ou mentionné à l'article premier de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Le président de la cour a désigné, par une décision du 1er septembre 2024, Mme Fabienne Zuccarello, présidente, pour statuer par voie d'ordonnance en application des dispositions de l'article R. 222-1

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, M.

Par un arrêté n° 2022 09-DRCL-0357 du 14 septembre 2022, régulièrement publié, le préfet de l’Hérault a donné délégation à M.

diplomatiques qui ont été ratifiés dans les conditions fixées par l'article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958. 5.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 juillet 2020, 23 août 2021 et 3 septembre 2021, M.

de l'article 1231-6 du code civil, portera intérêts au taux légal à compter du 1er octobre 2019, date d'enregistrement de son premier mémoire au greffe du tribunal.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

B, né en 1947, a servi dans l'armée de terre du 1er novembre 1965 au 2 octobre 1987.

Il résulte de l’instruction que, le 14 juillet 2020, lors de l’entretien de la sépulture de son épouse, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2021, M.

Le président de la cour a désigné, par une décision du 1er septembre 2024, Mme Fabienne Zuccarello, présidente, pour statuer par voie d'ordonnance en application des dispositions de l'article R. 222-1

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

et de la Moselle ; - la loi du 1er juin 1924 portant introduction des lois commerciales françaises dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ; - le décret n° 2013-395 du 14

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 avril et 5 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement