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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00089_20241106
6 novembre 2024
Procédure devant la cour : I.
7ème chambre
DCA_24PA00158_20250327
27 mars 2025
Par un arrêt du 26 janvier 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel de la société QBE Insurance International Ltd.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01968_20241031
31 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
1ère Chambre
DCA_22VE02567_20241105
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01588_20240429
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2021, la SARL Provence Location a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler
8ème chambre
DCA_21PA01473_20220705
5 juillet 2022
capitalisation des intérêts à compter du 19 février 2020 ; 5°) de condamner tout succombant aux dépens ; 6°) de mettre à la charge de tout succombant la somme de 2 500 euros au titre de la procédure
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00538_20241218
18 décembre 2024
DCA_23PA02728_20240429
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SPR Bâtiment a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 8 octobre 2020 par laquelle le directeur
3ème chambre
DCA_22PA03279_20230413
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté de la directrice générale des douanes et des droits indirects
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02119_20241127
27 novembre 2024
En cours de procédure d'appel, le 7 mars 2024, l'administration fiscale a prononcé un dégrèvement portant sur les suppléments d'impôt sur les sociétés et les rappels de contribution sur la valeur ajoutée
DCA_22BX01229_20230302
2 mars 2023
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02568_20230503
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet du Nord a décidé son
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01572_20260226
26 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
DCA_21BX03677_20240229
29 février 2024
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04296_20231109
9 novembre 2023
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00762_20241105
La procédure a été communiquée à la société CETIT Ingénierie et a été retournée au greffe de la cour administrative d'appel avec la mention " destinataire inconnu à l'adresse ".
DCA_21NC00019_20231010
10 octobre 2023
Sur les conclusions d'appel provoqué : 14.
6ème chambre
DCA_22VE02616_20230829
29 août 2023
Juge des référés
DCA_25LY02397_20260106
6 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... et Mme C...
3ème Chambre
DCA_24NT02775_20260120
20 janvier 2026
Elle sollicite en outre une indemnité forfaitaire de gestion de 1 212 euros titre de la procédure d’appel et demande à la cour de mettre à la charge du centre hospitalier de Laval et de son assureur la
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