Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SASU Unither Industries a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : - de prononcer, à titre principal, la restitution

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme C Holding a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, à concurrence de la somme de 999 974

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat confédération française démocratique du travail (CFDT) Interco de la Manche a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Labale, M. F A, M. E C et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Transart International a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer, à titre principal, la décharge de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia de condamner l'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... et Mme C...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 25 mai 2018 par laquelle le préfet du Cantal a

Procédures devant la Cour : I.

Le bailleur accepte un défrichement conforme à ces recommandations et le bénéficiaire s'engage à ne pas défricher plus que les surfaces prescrites comme nécessaires au projet. 4.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 99 017,76 euros en réparation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ferme du Mesnil et son gérant, M.