Par un jugement n° 2303139 du 25 janvier 2024, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

C F a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le préfet des Yvelines a décidé son transfert aux autorités italiennes responsables de l'examen de

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de la Marne a ordonné la prolongation de son maintien en rétention administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 juin 2020 par laquelle le maire de Cabourg a refusé de mettre

Par un jugement n° 2107650 du 7 octobre 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1906713 du 21 juin 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1800082, 1802957 du 1er avril 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 13 janvier 2020, notifiée le 21 janvier 2020, par

B au tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Par un jugement n° 2214712 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

A D a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 19 novembre 2018 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier Auban-Moët a prolongé son congé de longue

Par un jugement n° 1805268 du 14 septembre 2020, le tribunal administratif de Versailles a annulé cet arrêté et enjoint à la commune de procéder à une nouvelle instruction de la demande de M.

tribunal administratif de Bordeaux du 5 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 19 août 2020 par laquelle la préfète de la Gironde a rejeté sa demande de prolongation d'activité au-delà de la limite

Par un jugement n° 2314112/5-1 du 6 octobre 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2023, M.

Par un jugement n° 2413271 du 18 juillet 2025, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 août 2025, M.

A... un jugement n° 2100318 du 6 mai 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : A... une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, M.

A... un jugement n° 2100320 du 6 mai 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : A... une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, Mme F...

Par un jugement n° 2201866 du 28 février 2023, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, M.

Par un jugement n° 2400596 du 30 mai 2024, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2025, M.

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel la préfète de l'Ain a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter