Par un jugement n°2215733/3-3 du 9 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mars 2023 et le 27 septembre 2024, la SCI du domaine de Thanvillé, représenté par Me Schaeffer, demande à la cour : 1°)

Par un jugement n° 2102142 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2023, M. 

Il a également demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le président du conseil d'administration du SDIS de la Haute-Saône a prononcé à son encontre la

Par un jugement n° 1803054 du 5 février 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1816185/5-3 du 10 février 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2021, M.

Par un jugement n° 2106226 du 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, M.

Par un jugement n° 1903109 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

D'autre part, ne peuvent davantage justifier le non-respect par la CNAC de l'autorité de la chose jugée rappelée au point précédent les termes de la circulaire ministérielle n° 6206/SG du 24 août 2020

au service et d'enjoindre à l'État de prononcer cette imputabilité ou, à défaut, de se prononcer à nouveau sur sa demande et, d'autre part, de condamner l'État à lui verser la somme de 65 830 euros.

, demande au juge d'appel des référés de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance du 15 février 2024, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application

par Me Weyl, demande au juge d'appel des référés de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance du 15 février 2024, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros

par Me Weyl, demande au juge d'appel des référés de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance du 15 février 2024, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros

, demande au juge d'appel des référés de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance du 15 février 2024, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application

A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 11 mai 2021 par laquelle le directeur général de l'office public de l'habitat (OPH) du département du Doubs a prononcé sa révocation

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2021, la SAS C, représentée par Me Romdane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la société Paysagistes

S'agissant du choix du site : 4. Les requérants invoquent le caractère insuffisant des justifications contenues dans l'étude d'impact sur le choix du site.

Procédure devant la cour : Par une demande, enregistrée au service de l’exécution des décisions de justice de la Cour le 17 mai 2024, M. G... Q..., Mme V... H..., épouse M... et M. Y...

A, représenté par Me Weyl, demande au juge d'appel des référés de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance du 15 février 2024, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de

A, représenté par Me Weyl, demande au juge d'appel des référés de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance du 15 février 2024, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de