Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Maître Stéphane Gorrias, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Altia Beaucourt, a demandé au tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs B et C D, a demandé au tribunal administratif

B A a exercé les fonctions de maître d'internat - surveillant d'externat (MI-SE) du 15 novembre 1989 au 10 septembre 1991, puis de professeur certifié de l'enseignement public du 1er septembre 1995 au

La circonstance que l'article 5 de l'avenant n°3 au contrat de concession stipule que le concédant exerce un " contrôle de la société analogue à celui qu'il exerce sur ses propres services ", ne permet

en cette qualité.

B A a été admis en qualité de fonctionnaire stagiaire à l'école normale supérieure (ENS) de Paris-Saclay le 1er septembre 2010.

B a épousé, le 29 juin 2019, une ressortissante portugaise qui a exercé en France, depuis décembre 2018, une activité d'ouvrière agricole dans le cadre de contrats temporaires.

Par une décision du 17 août 2021, le maire de Sartrouville a exercé le droit de préemption urbain sur ce bien au prix de 330 000 euros. M.

C B a exercé une activité salariée en qualité de directeur, au sein du groupe d'assurances Axa, en Espagne jusqu'au 30 juin 2013, puis en France à compter du 1er juillet 2013.

B, salarié de l'association recruté d'abord en qualité de travailleur social chargé du suivi individualisé de demandeur d'emplois, par contrat à durée déterminée du 22 janvier 2009, puis en qualité de

B, facteur au centre courrier d'Asnières-sur-Seine et ayant la qualité de représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Par un arrêté du 10 novembre 2021, le préfet de l’Hérault a refusé de lui renouveler ce certificat et l’a obligée à quitter le territoire français.

Pour être qualifiés de harcèlement moral, de tels faits répétés doivent excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique. 8.

Il a sollicité le 2 novembre 2021 la délivrance d'un titre de séjour en qualité de salarié.

Du 22 septembre 2019 au 1er septembre 2020, il a été affecté à l'ambassade de France à Hanoï (Vietnam) en qualité d'expert de haut niveau au sein de la direction de la coopération de sécurité et de la

ce quartier comme un quartier prioritaire nécessitant des actions en matière de développement économique et commercial, d'habitat et de patrimoine ; elle justifie ainsi de la réalité d'un projet d'action

B A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Elle a obtenu la délivrance de plusieurs certificats de résidence en qualité d'étudiante entre 2016 et 2019, puis en qualité de commerçante du 6 décembre 2019 au 5 décembre 2020.

est consécutive à la décharge de ses fonctions en qualité de directrice du CCAS à compter du 1er mai 2021.

Il exerce la mission prévue à l'article L. 625-2.