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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02090_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
En deuxième lieu, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, les erreurs quant à la date d'audition de la salariée par l'inspectrice du travail et à la date des courriers de recherches de reclassement
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21856_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Lorsque le délai est fixé en mois, il est compté de quantième en quantième.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01826_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
des matériaux utilisés, ainsi qu'une estimation des types et des quantités des résidus et des émissions attendus résultant du fonctionnement du projet proposé. / (…) ».
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00950_20260212
12 février 2026
12 février 2026
des stocks négatifs supposant des achats non comptabilisés, ainsi que des achats revendus de certains produits, déterminés à partir des factures et stocks présentés, très largement supérieurs aux quantités
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01193_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
une mission DET et à ce titre il lui appartenait d’assurer l’exécution conforme des stipulations des marchés de travaux ; l’intervention d’un sous-traitant ne la décharge pas de cette mission ; le quantum
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01065_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
indemnisable, les personnes qui justifient avoir été, dans l'exercice de leurs fonctions, conduites à intervenir sur des matériaux contenant de l'amiante et, par suite, directement exposées à respirer des quantités
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00662_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
D'une part, elle considère que les quantités mentionnées dans les bons de commande et auxquelles sont appliquées les prix unitaires étaient sous-évaluées, dès lors qu'elles ne tenaient pas compte des temps
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01535_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Mme A a justifié de la commande et de la livraison d'une quantité de 18 000 m3 de béton le 9 novembre 2012, d'agglomérés et de sacs de ciment entre le 22 janvier et le 8 avril 2013.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00787_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
le motif tiré de ce que le conseil municipal d'Auzelles ne pouvait partager le produit de la vente de l'affouage aux membres de chaque section sans avoir préalablement fixé le mode de partage et la quantité
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06193_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Une liste des boissons proposées (cette liste devant comporter aussi des boissons non alcoolisées en quantité au moins égale), leur quantité et le nombre d'invités, sont joints à la demande d'autorisation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02474_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
dispositions du 4° du II de cet article, dans sa version applicable au litige, soit avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2017-124 du 2 février 2017 ; - l'amende infligée qui correspond au quantum
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00129_20250207
7 février 2025
7 février 2025
En effet, le quantum maximum prévu par le 5° de l'article 131-13 précité du code pénal est de 1500 euros et l'intéressé a fait l'objet de deux mises en demeure les 15 mai 2020 et 31 mai 2021, auxquelles
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03927_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner d’office la recevabilité du quantum dont la décharge est sollicitée en appel, que la société Italfarmaco SA est fondée à soutenir que
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04498_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Toutefois, eu égard au caractère isolé de ces faits, au faible quantum de la peine prononcée et compte tenu du comportement de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00019_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Ils soutiennent que : - la condition tenant à l'existence d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant au bien-fondé des impositions en litige, est, ainsi qu'il ressort
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03240_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'erreur de droit quant à l'opérance des moyens soulevés ; - il est entaché d'omission à statuer dès lors qu'il
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03586_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il soutient que : - le quantum du litige s’élève à 8 413 euros dès lors que l’impôt sur les sociétés dû par la société requérante au titre de l’exercice 2020 a été réglé à concurrence de 5 999 euros par
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00749_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
désordres sont imputables à la société Jacky Massoutier et Fils en charge du lot " Plâtrerie et isolation " ; - il est en droit de prétendre à une indemnité en réparation de ces désordres dont le quantum
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01575_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
janvier 2022, l’administration fiscale a prononcé le dégrèvement de l’impôt sur le revenu établi au titre de l’année 2018 à hauteur de 12 434 euros, a mentionné à tort au point 2 de ses motifs que le quantum
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02511_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
2191-4 du code de la commande publique ; la commune ne démontre pas en quoi l’absence de décompte général et définitif ferait obstacle au paiement d’une provision ; la commune ne justifie ni du quantum
Source officiellePage 23 sur 118