consenti au profit de la SCEA des Acacias, qui avait anciennement la forme sociale d'un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), une convention d'une durée de 9 ans, renouvelable par tacite reconduction

Par ailleurs, l'intéressée ne conteste pas que dès que son directeur a eu connaissance de la reconduction de ses fonctions de déléguée syndicale, elle a été régulièrement convoquée et associée aux instances

visuel des surfaces traitées après la réalisation des travaux de retrait des matériaux contenant de l'amiante, sans minimum ni maximum, pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction

Val Durance ", devenue ultérieurement la société Ingénierie Loisirs Développement (ILD), dans le cadre d'une convention d'affermage conclue le 15 avril 1991 pour une durée de dix ans, tacitement reconductible

Il précise qu'au vu de la structure urbaine très étalée et extensive du territoire, la reconduction des zones urbaines telles que prévues par l'ancien PLU ne pouvait être compatible avec le projet de territoire

Par un courrier du 10 octobre 2019, le département a notifié à l'entreprise le décompte général du marché initial ainsi que de la première année de reconduction, faisant apparaître un solde nul.

trois emplacements, n°s 88-89 et 90, se composant, d’une part, d’un atelier de production alimentaire et de bureaux et, d’autre part, d’un local, pour une durée de neuf ans renouvelable par tacite reconduction

travaux, qu’elle qualifie de réfection, de rénovation, de remise en état, de reprise ou d’étanchéité, de modification, de déplacement, de réagencement et ou réaménagement, de réhabilitation, de reconditionnement

travaux, qu’elle qualifie de réfection, de rénovation, de remise en état, de reprise ou d’étanchéité, de modification, de déplacement, de réagencement et ou réaménagement, de réhabilitation, de reconditionnement

nouvel acte d'engagement signé le 28 octobre 2010, la commune de Bussy-Saint-Georges a confié à la société IDMS un nouveau marché relatif à la maintenance de ses systèmes et matériels informatiques, reconductible

durable, et globalement, la diminution des surfaces des zones constructibles de 25 % à 11 %, l'augmentation des zones A de 10 % et des zones N de 25 % par rapport au plan d'occupation des sols, la reconduction

territoriales en vue de recruter des agents non titulaires doivent, sauf disposition législative spéciale contraire, être conclus pour une durée déterminée et ne peuvent être renouvelés que D... reconduction

En dix-septième lieu, l'arrêté contesté n'a pas méconnu le principe de sécurité juridique, les contrats de bail en cours et les reconductions tacites à l'expiration du bail n'étant pas concernés par les

l'article R. 321-1, à l'exception des polices d'assurance relevant du titre VII du présent code, doivent indiquer : / -la durée des engagements réciproques des parties ; / -les conditions de la tacite reconduction

Ces mesures compensatoires, à hauteur de 250 % de la surface détruite, doivent prévoir l'amélioration et la pérennisation de zones humides encore fonctionnelles (restauration, reconnections, valorisation

. / Le complément indemnitaire fait l'objet d'un versement annuel, en une ou deux fractions, non reconductible automatiquement d'une année sur l'autre ». 22.

mars 2014 pour une durée de douze mois, ayant pris effet le 1er avril 2014, puis par un second acte d'engagement signé le 29 juin 2017 pour une durée de douze mois à compter du 1er juillet 2017 et reconductible

C pour une durée de trois ans, renouvelable deux fois un an par tacite reconduction.

contexte sanitaire et international et de la durée du contrat de 16 ans restant à courir ; la société SDCC est dans une situation illégitime ; la société SDCC a commis une faute en proposant la reconduction

acte d'engagement signé le 28 octobre 2010 et notifié le 27 janvier 2011, la Ville a confié à la société IDMS un nouveau marché relatif à la maintenance de ses systèmes et matériels informatiques, reconductible