excès de pouvoir contre la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France.

Par un jugement n°2501258 du 11 juillet 2025, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2025, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le préfet

Par un jugement n° 1800262 du 28 février 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2215595 du 16 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1904777 du 1er octobre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.

A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler pour excès de pouvoir l’ordonnance n° 497653 du 14 octobre 2024 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat a rejeté

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français

que le droit pour les requérants de première instance de former un recours pour excès de pouvoir aurait été mis en œuvre dans des conditions traduisant un comportement abusif de leur part.

Par un jugement du 23 décembre 2022, dont elle demande l'annulation, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. 2.

Par un jugement n° 1908060 du 17 octobre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2201758 du 7 juin 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.

A fait appel du jugement n° 1800761 du 9 juillet 2020 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes formées le 24 avril 2017 et reçues le 26 avril suivant, tendant, d'une

Par un jugement n° 2100191 du 9 septembre 2021, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2301310 du 12 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 juillet 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 août 2023 par lequel

Il résulte de ces dispositions qu’il appartient, en particulier, à tout requérant qui saisit le juge administratif d’un recours pour excès de pouvoir tendant à l’annulation d’un permis de construire, de

A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 20 juillet 2021 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à