Par un jugement n° 2108782 du 6 janvier 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2105387 du 25 avril 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2400978 du 24 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, le préfet de police demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 décembre 2024 ; 2°) de rejeter la requête de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 février 2025

Par un jugement n° 2306110 du 22 février 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté ces demandes.

Par un jugement n° 2100521 du 15 juin 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par un jugement n°1702393 du 25 novembre 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2500300 du 23 juillet 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2025, M.

Par un jugement n° 2200691 du 9 juin 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

demande d'asile.

Par un jugement n° 2305412 du 20 octobre 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2211536 du 9 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2400130 du 29 janvier 2024, la magistrate désignée près le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ".

Par un jugement n° 2101966 du 2 octobre 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.

ar un jugement n° 2406592 du 18 mars 2025, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. rocédure devant la cour ar une requête enregistrée le 16 avril 2025, M.

Par un jugement n° 2305587 du 12 décembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2204326 du 16 février 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, M.

Par un jugement n° 2300297 du 8 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.