, des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie, d’une part, au titre des exercices clos en 2011 et 2012, d’autre part, au titre

Bareau, les avances perçues pouvaient faire l'objet d'une demande de remboursement ; - par la voie de l'appel incident, le CNRS demande que la société Bareau soit condamnée à lui verser la somme de

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var a demandé au tribunal de condamner le CH de Hyères à lui verser la somme de 40 167,45 euros au titre des débours exposés pour son assuré M.

La SMABTP a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner in solidum les sociétés Christian Boucher Associés et Dekra Industrial construction à lui verser la somme globale de 3

la somme de 351 808,79 euros au titre des frais et débours exposés pour le compte de son assuré social, de le réformer en ce qu’il a rejeté sa demande d’intérêts à compter de la décision à intervenir

accès à ces traitements en Algérie et, en tout état de cause, il ne ressort pas des pièces du dossier que le système de sécurité sociale existant en Algérie n'assurerait pas la prise en charge des soins

Copie de la décision est adressée au préfet ainsi que, s'il y a lieu, à l'autorité qui assure la défense de l'Etat devant la juridiction. ". 5.

au dossier d'enquête publique. () / III. - Le rapport de contre-expertise valide et, le cas échéant, actualise les hypothèses du dossier d'évaluation socio-économique, s'assure de la pertinence des méthodes

A devant le tribunal administratif de Rennes ; 3°) d'ordonner le remboursement des frais versés par l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative dans le cadre de l'exécution

et 394 904,20 euros HT, de condamner la société Faupin, représentée par Me Deltour, mandataire judiciaire, à lui verser une somme comprise entre 119 667,94 et 179 501,91 euros HT, de condamner la société

Ainsi qu'il sera exposé au point 38, ces éléments permettent de s'assurer que la société Eoliennes du Camélia dispose des capacités financières suffisantes pour assurer, outre la construction du projet

Cet accord a été versé à son dossier de demande par la société pétitionnaire.

sociale ; - le code de justice administrative.

L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

C... ainsi qu’une somme de 1 091 euros au titre de l’indemnité forfaitaire prévue à l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale et de mettre à sa charge une somme de 1 500 euros au titre de l’article

Par ailleurs, il a condamné le SDIS à verser à M.

Une copie en sera adressée à la Mutuelle nationale des hospitaliers et professionnels de santé et à l'expert.

société Eiffage Route Nord-Est, venant aux droits de la société Routière Morin Aisne, à lui verser la somme de 229 894,08 euros toutes taxes comprises et la condamnation in solidum des sociétés Atelier

Sur les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés : En ce qui concerne la renonciation à la perception de loyers : 8.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B E a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme