Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, et des pièces enregistrées le 4 mai 2023 et non communiquées, Mme A, représentée par Me Pierre, demande à la Cour

B et autres, a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 18 novembre 2021 et a renvoyé l'affaire devant la même cour.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler la décision du 30 janvier 2020 par laquelle le comité

Procédure devant la Cour avant renvoi : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2019, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024 sous le n° 24TL01371 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme B, représentée par Me Gueye, demande à la cour

Par un jugement n° 2303432, 2303434 du 28 août 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Limoges, par deux demandes distinctes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 par lequel le préfet de la Corrèze a rejeté sa demande de titre de séjour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, le préfet du Gers demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2023 en tant qu'il annule partiellement son

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Semino, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2025, le préfet de police de Paris demande à la cour : 1°) d’annuler les articles 1er, 2 et 3 de ce jugement ; 2°) de rejeter

A... et la SARL Fanfan, a annulé l’arrêt du 18 janvier 2022 et a renvoyé l’affaire devant la cour.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2025, le préfet de Haute-Garonne demande à la cour d’annuler ce jugement n° 2404886 du 17 juillet 2025 du tribunal administratif de

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

part, refusé d'autoriser son licenciement.

, d'une part, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de renvoi et prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée

II y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Rouen pour qu'il statue à nouveau sur la demande de M. B.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Baron, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 juillet 2022 du tribunal administratif

B, annulé l'ordonnance n° 20MA01822 du 17 juin 2020 et décidé de renvoyer l'affaire devant la cour administrative d'appel de Marseille.

B n'est pas fondé à demander l'annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ni à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le