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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA00724_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
, le tribunal a entaché les pièces de l'instruction de dénaturation dès lors qu'il ne ressort ni des procès-verbaux de constat de manquement dressés le 29 octobre 2015 ni de la pratique des agents de la
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00905_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 14 137 314,10 euros, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait, d'une part, de la décision de reporter
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01726_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ce dernier arrêté a toutefois été annulé et remplacé par un arrêté du 2 mars 2021 promouvant l'intéressé à l'échelon 9 à compter du 1er octobre 2017 à la cadence normale sans report d'ancienneté.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03878_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03232_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Toutefois, une répartition n'est réputée présenter ce caractère que si tous les bénéfices et les réserves autres que la réserve légale ont été auparavant répartis. ". 3.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03668_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00783_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par une ordonnance du 3 décembre 2025, la clôture d’instruction, initialement fixée au 15 décembre 2025, a été reportée au 5 janvier 2026. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00936_20250827
27 août 2025
27 août 2025
En tout état de cause, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03640_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Il ressort du compte rendu qui a été établi à l'issue de l'entretien d'assimilation du 14 août 2018 par les services de la préfecture du Nord, que si l'intéressé a su apporter des réponses à certaines
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00103_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Pelgrin, représentant M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03313_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B au titre de l'année 2015, l'administration a, en l'absence de compteurs individuels de consommation dans le bâtiment occupé par l'intéressé, réparti la facture de chauffage afférente à ce bâtiment au
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00765_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01255_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
En second lieu, il ressort des pièces du dossier que les permis de construire contestés des 29 janvier 2020 et 4 novembre 2020 autorisent la réalisation d'un complexe immobilier dont une partie du programme
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03852_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Les parties doivent donc être réputées avoir renoncé, d'un commun accord, à l'application de ces stipulations. 14.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21975_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Toutefois, il ressort des termes de ce courrier de convocation du 20 mai 2019 que celui-ci informait M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00192_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
audiovisuelle et numérique (ARCOM) a arrêté la liste des candidats sélectionnés pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00404_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il résulte de ces dispositions que les décisions rendues par le tribunal administratif sur les litiges relatifs aux pensions de retraite des agents publics sont rendues en premier et dernier ressort et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00032_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Les observations de la SNC Alta Ferney-Voltaire en réponse à ce courrier ont été enregistrées le 18 mai 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00361_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que la partie nord du terrain d'assiette du projet, située en zone UB, est adjacente à une zone UE au sein de laquelle est implanté le cimetière communal.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01892_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que M.
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