ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés, dans des conditions précisées par décret. / Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises

A... présentée par les liquidateurs de la société TooAndré qui employait ce salarié.

 ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés, dans des conditions précisées par décret. / Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises

 ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés, dans des conditions précisées par décret. / Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises

; - la discordance des signatures portées sur les documents administratifs de l’un des trois salariés s’explique par les difficultés à écrire le français de ce salarié qui délègue cette tâche à des

se faire assister d'un représentant de son syndicat. () ".

Frédéric Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Marchi-Boualam, représentant M. AN et autres, et de Me Piat, représentant la société GIMA. Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l'article L. 1233-61 du code du travail : " Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés dans une même période de trente

au cours de laquelle le salarié peut, sur sa demande, se faire assister d'un représentant de son syndicat () ".

Elle comprend des représentants des entreprises qui participent aux opérations de transport, de leurs salariés et des différentes catégories d'usagers ainsi que des représentants de l'Etat. " Et l'article

En vertu des dispositions du code du travail, les salariés légalement investis de fonctions représentatives bénéficient, dans l'intérêt de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent, d'une protection

Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me d’Aleman, représentant la société Saviel France et de Me Ghenim Meriem, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me d’Aleman, représentant la société Saviel France et de Me Ghenim Meriem, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1.

et de l'adhésion des 81 entreprises adhérentes des chambres régionales regroupant 451 salariés ; par suite, il peut revendiquer une audience supérieure à 8 % ; ce sont 114 entreprises qui ont été indument

Elle a été nommée déléguée du personnel titulaire le 14 avril 2016 puis représentante d'une section syndicale le 26 avril suivant.

C, - et les observations de Me Muchada représentant la société BE 2000. Considérant ce qui suit : 1.

la société SIG démontre que ces salariées auraient, comme elle l'allègue, démissionné.

Le médecin du travail formule également des indications sur la capacité du salarié à bénéficier d'une formation le préparant à occuper un poste adapté. (…) ».  

de la convocation du comité économique et social ; - s'il a été convoqué à ce comité en sa qualité de membre suppléant, l'employeur a omis de le convoquer pour y être auditionné en sa qualité de salarié

que les travaux soient effectués soit par voie humide, soit dans des appareils capotés et mis en dépression, sauf à ce que la concentration moyenne en fibres d'amiante de l'atmosphère inhalée par un salarié