Les utilisateurs formalisent ces mesures dans une charte d'engagements à l'échelle départementale, après concertation avec les personnes, ou leurs représentants, habitant à proximité des zones susceptibles

Les utilisateurs formalisent ces mesures dans une charte d'engagements à l'échelle départementale, après concertation avec les personnes, ou leurs représentants, habitant à proximité des zones susceptibles

Les utilisateurs formalisent ces mesures dans une charte d'engagements à l'échelle départementale, après concertation avec les personnes, ou leurs représentants, habitant à proximité des zones susceptibles

Les utilisateurs formalisent ces mesures dans une charte d'engagements à l'échelle départementale, après concertation avec les personnes, ou leurs représentants, habitant à proximité des zones susceptibles

E, B et A ont été invités, sur le fondement de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, à désigner un représentant unique.

Mme C,et les observations de Me Saulnier, substituant Me Coudray, représentant l'association Optima 35.

Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Couve-Dumez, représentant l'EIRL Alain A Design. Considérant ce qui suit : 1.

B une somme de 800 euros en réparation des préjudices subis et à supporter des sommes de 619,95 euros au titre des dépens et de 1 200 euros au titre des frais engagés par M.

Veritas Construction était engagée à raison des désordres affectant le revêtement du gymnase municipal de Luz-Saint-Sauveur.

Les dépenses utiles comprennent, à l'exclusion de toute marge bénéficiaire, les dépenses qui ont été directement engagées par celui-ci pour la réalisation des fournitures, travaux ou prestations destinés

Toutefois, il n'appartient pas au juge administratif d'adresser à l'administration des injonctions à titre principal.

de la commune de Kourou et à l’indemnisation de ses préjudices ; 2°) de condamner la commune de Kourou à lui verser, à titre principal, une indemnité de 3 184 264,31 euros, à titre subsidiaire, une

Gasnier, rapporteur public, - les observations de Me Stinco, représentant Mme A... et de Me Danguy, représentant la communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais.

adressée le 26 décembre 2016 ; 5°) de condamner solidairement l’Etat et la commune de Sainte-Maxime aux entiers dépens, en ce compris la totalité des frais engagés au titre des opérations d’expertise

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal de condamner solidairement la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône et son assureur, la société Allianz, ou, à titre subsidiaire,

E, afin d'obtenir le remboursement des frais engagés pour assurer sa défense dans le cadre des poursuites pénales engagées contre lui.

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les conclusions de Me Manuel Gros, représentant le SDIS du Nord et de Me Smahane Belhadef, représentant le centre hospitalier de Dunkerque.

Gayrard, président assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Sénégas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

de son manque à gagner ; * 29 224 euros toutes taxes comprises au titre des frais d'études qu'elle a engagés pour réaliser une étude technique et une étude de sol en vue de la mise en œuvre de la variante

communauté de communes des Hauts-de-Flandre à verser à la SCI Mazal la somme de 150 194 euros et à l'EURL Mazal la somme de 593 249 euros, assorties des intérêts de droit à compter du 21 juillet 2018 au titre