sein duquel il a travaillé, soit le 21 décembre 2001 ; Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2022, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

sein duquel il a travaillé, soit le 21 décembre 2001 ; Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2024, la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse conclut au rejet de la requête.

Le ministre des armées a conclu au rejet de la requête en opposant à titre principal la prescription quadriennale à la demande indemnitaire présentée par M. B H.

Le ministre des armées a conclu au rejet de la requête en opposant à titre principal la prescription quadriennale à la demande indemnitaire présentée par MM. E et Mme F.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens qu'y soulève M.

Par un mémoire enregistré le 5 mars 2025, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2024, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Laurent, conclut au rejet de la requête, à la réformation du jugement en ce qu’il a rejeté ses demandes d’indemnités de stage

B..., représenté par Me Laurent, conclut au rejet de la requête, à la réformation du jugement en ce qu’il a rejeté ses demandes d’indemnités de stage, et de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Catroux, - et les conclusions de M. Chabernaud, rapporteur public.

au garde des sceaux, ministre de la justice de lui attribuer rétroactivement la NBI pour cette période et de lui verser la somme correspondante, et a rejeté le surplus des conclusions de Mme A pour la

au garde des sceaux, ministre de la justice de lui attribuer rétroactivement la NBI pour cette période et de lui verser la somme correspondante, et a rejeté le surplus des conclusions de Mme B pour la

Un mémoire en défense présenté par le ministre des armées a été enregistré le 13 mai 2024 et non communiqué ; il conclut au rejet de la requête.

Le ministre des armées a conclu au rejet de la requête en opposant à titre principal la prescription quadriennale à la demande indemnitaire présentée par M. C.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 septembre 2023, le ministre de la culture conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés.

Il résulte de ce qui précède que Mme A... n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2024, le ministre des armées et des anciens combattants conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2024, le ministre des armées et des anciens combattants conclut au rejet de la requête.