CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX02194_20230526
26 mai 2023
solidum la société à responsabilité limitée Pastorino transitique prise en la personne de son liquidateur, la société Malmezat-Prat-Lucas-Dabadie, et la société Rohrposttecknick, Fernmel-de-und Uhrenanlagen
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02136_20240514
14 mai 2024
in solidum à la garantir intégralement de toute condamnation éventuellement mise à sa charge au titre du sinistre affectant les pompes ; 4°) par la voie de l'appel provoqué, à ce que la société Riva
4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
à un maximum de 5 % et de condamner in solidum les sociétés SOGEA Nord-Ouest et SNIDARO à la garantir des condamnations prononcées à son encontre ; - par la voie de l'appel provoqué, à titre principal
4ème chambre
DCA_21NT03295_20231027
27 octobre 2023
faute ne peut leur être imputable ; les réserves relatives au bardage portent sur des imperfections sans conséquence sur la destination ou la solidité de l'ouvrage ; l'expert a écarté leur responsabilité
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01493_20220922
22 septembre 2022
solidum les sommes de 1 540 euros au titre des frais d'expertise qu'il a exposés et de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00024_20241017
17 octobre 2024
responsabilité pour dommages de travaux publics doit être écarté.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01195_20260123
23 janvier 2026
La caisse primaire d’assurance maladie du Var, mise en cause par le tribunal, a demandé à celui-ci de condamner in solidum le centre hospitalier de la Dracénie, le centre hospitalier de Nice et le docteur
DCA_22TL21937_20241121
21 novembre 2024
Par un arrêt du 18 avril 2019, la cour d'appel de Nîmes, après avoir constaté l'existence d'un trouble anormal de voisinage, a condamné ces deux sociétés in solidum à verser à trois voisins dont les habitations
DCA_24MA02160_20251125
25 novembre 2025
En ce qui concerne la responsabilité décennale des constructeurs : 5.
5ème chambre
DCA_22VE00935_20250306
6 mars 2025
Sur la responsabilité du maître d'œuvre : 2. En premier lieu, la réception d'un ouvrage est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve.
DCA_23MA00776_20240617
17 juin 2024
La société Habitat Marseille Provence a alors saisi le tribunal administratif de Marseille d'une demande tendant à la condamnation in solidum des sociétés Gallois Dudzik et associés, SOGEA Nord-Ouest,
DCA_22MA01912_20240415
15 avril 2024
A B, exerçant sous l'enseigne APN-Azuréenne de Pierres naturelles et la compagnie d'assurances Allianz à la relever et garantir de toute condamnation prononcée à son encontre ; 3°) de condamner in solidum
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01014_20240220
20 février 2024
solidum de la commune de Bar-sur-Loup et des SAS Id Verde et Rolando au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_22MA00047_20231127
27 novembre 2023
Cet avis porte notamment sur les problèmes qui concernent la solidité de l'ouvrage et la sécurité des personnes. ".
DCA_22VE01561_20250130
30 janvier 2025
solidum des sociétés Tescon Security Systems GMBH et Co et Qualiconsult, dont la responsabilité a été retenue par l'expert, à la garantir de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre
DCA_22MA02317_20231017
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Twiggy a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner, in solidum, la métropole Nice Côte
DCA_22NT00158_20230324
24 mars 2023
décennale, 1°) de condamner in solidum la société CGR et la société atelier d'architecture Georges Le Garzic à lui verser la somme de 193 408,15 euros au titre des désordres affectant l'ensemble immobilier
3e chambre - formation à 3
DCA_19DA00692_20220707
7 juillet 2022
d'agglomération Creil Sud Oise et de la société RFR, in solidum, une somme de 106 093,08 euros toutes taxes comprises correspondant aux dépens.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02657_20240926
26 septembre 2024
Au fond, en ce qui concerne la responsabilité : Sur le terrain de la responsabilité contractuelle des constructeurs : - ces derniers ont accompli des manœuvres dolosives et frauduleuses, au sens de
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX03150_20240513
13 mai 2024
forfaitaire de gestion ; à titre subsidiaire, les condamner dans les mêmes proportions à lui verser la somme de 35 850,35 euros pour les frais échus ; 3°) de mettre à la charge des centres hospitaliers in
Page 23 sur 27