l'intéressée n'a pas donné lieu à un accusé de réception, le délai de recours contentieux de deux mois a ainsi commencé à courir le 2 avril 2023 et a expiré le 5 juin 2023, le 3 juin 2023 étant un samedi

l'intéressée n'a pas donné lieu à un accusé de réception, le délai de recours contentieux de deux mois a ainsi commencé à courir le 3 avril 2023 et a expiré le 5 juin 2023, le 3 juin 2023 étant un samedi

ses parents, soit 260 heures sur cette période ; à compter du 15 octobre 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012, A a été en hospitalisation complète et il n'est rentré à domicile que tous les weekends, du samedi

En vertu de la règle rappelée à l’article 642 du code de procédure civile, un délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable

l'absence de liens avérés, la décision précitée du juge aux affaires familiales ayant d'ailleurs seulement prévu, à la demande expresse de Mme B, un droit de visite particulièrement limité le premier samedi

Les requérants ne justifient pas qu'en les obligeant à se présenter tous les jours de la semaine à l'exception des samedi, dimanche et jours fériés à la brigade de gendarmerie de Tain l'Hermitage à 10

l'accueil des donateurs au dépôt, travaille à la valorisation des dons, principalement pour le secteur " vaisselle/bibelot " de la salle de Caen, avec un volume horaire de 39 heures par semaine du mardi au samedi

effet de rouvrir l'instruction, cette dernière s'est trouvée automatiquement close trois jours francs avant l'audience, soit le dimanche soir 26 mars à minuit, ce qui ne laissait que deux jours, le samedi

ressort des pièces du dossier que le sens des conclusions du rapporteur public devant le tribunal administratif de Nancy relatives à l’affaire en litige a été porté à la connaissance des parties le samedi

reproche à son employeur de ne pas l'avoir informée de son affectation postérieurement à ce stage d'immersion sur le site de Béziers/Vendres, il résulte de l'instruction que cette immersion a pris fin le samedi

B avait fait l'objet d'une mesure de punition le samedi 1er décembre 2018 sous forme d'une " mission d'intérêt collectif " mais qu'il s'est présenté la veille de l'exécution de celle-ci avec une béquille

A... à demeurer dans le lieu où sa résidence est fixée chaque vendredi de 19 à 20 heures et chaque samedi de 8 à 10 heures et à se présenter chaque lundi, mercredi et vendredi au commissariat de Sèvres

la spécificité de l'hébergement qu'elle propose, la mise à disposition des logements proposés par la société se faisant uniquement pour une durée minimum d'une semaine, généralement à compter d'un samedi

jours et heures habituels d'ouverture au public de chacun des lieux où est déposé le dossier ; ils peuvent en outre comprendre des heures en soirée ainsi que plusieurs demi-journées prises parmi les samedis

gagner dans la mesure où elle aurait été contrainte pendant sept années d'avancer l'heure habituelle de fermeture de l'établissement les jours de présence des vendeurs à la sauvette, soit les vendredi, samedi

procédure de redressement judiciaire a été ouverte à son encontre le 4 novembre 2014 et que la proposition de rectification du 14 novembre 2017 fait état de l'ouverture partielle du restaurant les samedis

./ Les obligations de service sont accomplies hors samedi après-midi, dimanche et jour férié à l'exception du dimanche ou jour férié effectué au titre du service de garde normal. / (…)./ Un interne ne

Le département fait valoir que si la rue du Phare était effectivement fermée en semaine, elle était ouverte à la circulation les samedis et dimanches, jours où les potentiels acheteurs de bateaux se rendent

réfère la décision contestée du 6 juillet 2020, le conseil de la CSVB a informé celui du GAEC que " la montée en estives est fixée au 10 juin 2020, les ovins du GAEC Arberet, ont quitté les filets le samedi

Le délai qui expirerait un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant ". 5.