d'expertise, liquidés et taxés à la somme de 42 948 euros ; 4°) mis à la charge de la SAS Eliez la somme de 800 euros à verser, respectivement, à la SARL Pro-Net, à l'atelier d'architecture Jean-François

taux de perte de chance de 15 % retenu par l'expert.

de discuter devant l’expert des éléments de nature à exercer une influence sur la réponse aux questions posées par la juridiction saisie du litige.

L'expert a déposé son rapport le 3 juillet 2015.

En ce qui concerne l'évaluation des préjudices : S'agissant des frais d'expertise du docteur A : 6.

Après avoir obtenu du juge des référés du tribunal administratif d’Amiens qu’il prescrive une nouvelle expertise, confiée à un expert hydrogéologue, assisté d’un sapiteur vétérinaire, et à un expert médical

Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport de l'expert désigné par la cour, que Mme C n'était en mesure d'exercer aucune activité professionnelle avant la consolidation de son état de santé

En application de l’article R. 761-1 du code de justice administrative, les frais et honoraires de l’expert, liquidés et taxés à la somme de 2 000 euros par une ordonnance du président de la cour du 29

d’expertise taxés et liquidés à la somme de 157 274,38 euros TTC.

Vu : - l'ordonnance de la présidente de la cour du 18 juillet 2023 liquidant et taxant à la somme de 1 500 euros les frais et honoraires de l'expertise confiée au docteur A C ; - les autres pièces

C disposait de la faculté de contester les frais et honoraires de l'expert par le recours spécifique prévu à l'article R. 761-5 du même code.

Les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 1 080 euros toutes taxes comprises par ordonnance du juge des référés de la cour administrative d'appel de Marseille du 2 février 2021, sont mis

B comme expert pour procéder à cette mission d'expertise. Le président de la cour a par une ordonnance du 3 mai 2022 accordé une allocation provisionnelle à l'expert désigné.

d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 666 555 francs CFP, à la charge in solidum des sociétés AW Architecture Workshop, Ingenium ad Fingendum et Geotech NC, ainsi que de la société Socotec ;

B à lui verser la somme de 90 734,28 euros toutes taxes comprises, indexée sur l'indice BT 01 avec pour indice de base celui en vigueur au jour du dépôt du rapport d'expertise ; 3°) de mettre à la charge

comprises, à laquelle s'ajoute la somme de 23 088 euros toutes taxes comprises au titre de la maitrise d'œuvre et du contrôle technique, et celle de 70 000 euros toutes taxes comprises au titre des travaux

Sur les frais d'expertise : 6.

Les frais d'expertise taxés et liquidés à la somme de 1 200 euros toutes taxes comprises par ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse en date du 28 janvier 2021 sont mis à la

B les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 800 euros par l'ordonnance du président de la cour du 19 mai 2025. Sur les frais liés au litige : 10.

Les frais de l'expertise confiée à Mme A, experte, liquidés et taxés à la somme totale de 996,66 euros par une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Toulon du 7 octobre 2020, sont