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8 530 résultats pour « transformation de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01377_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

d’activité que la société en cause.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01382_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

d’activité que la société en cause.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01373_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

d’activité que la société en cause.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01374_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

d’activité que la société en cause.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01375_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

d’activité que la société en cause.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01376_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

d’activité que la société en cause.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01387_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

d’activité que la société en cause.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01381_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

d’activité que la société en cause.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01384_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

d’activité que la société en cause.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01273_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Par un arrêté du 7 octobre 2021, le directeur général de l'ARS a autorisé ce transfert.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01277_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

les sociétés et à la contribution sociale au titre de l'exercice clos en 2014, prononcé la décharge correspondante et rejeté le surplus de la demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00721_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

15 février 2018 ; - faute pour la société d'avoir rempli ses obligations quant au transfert de données, elle était en droit de lui infliger des pénalités de retard jusqu'à la date du 13 août 2018 et

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01297_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par un arrêté du 2 décembre 2019, le directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est a autorisé ce transfert.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA04714_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 7 septembre 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, l’a transféré du centre pénitentiaire de Meaux vers

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03690_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

A l'issue de ce contrôle, l'administration, constatant que la société, qui n'avait pas présenté de documentation justifiant la politique de prix de transfert au sein du groupe, réglait ses fournisseurs

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02965_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

ainsi une immixtion dans la gestion économique de cette société, aucune pièce ne témoigne d'une immixtion dans la gestion sociale de la société Oberthur Scratch Cards.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00048_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En l’espèce, pour autoriser le licenciement de Mme A..., l’inspectrice du travail a considéré que le refus de la salariée d’accepter sa nouvelle affectation au siège social de la société Monoprix Online

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00053_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le 29 novembre 2019, la société Monoprix Online a demandé à l’inspection du travail l’autorisation de procéder à son licenciement.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00054_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le 29 novembre 2019, la société Monoprix Online a demandé à l’inspection du travail l’autorisation de procéder au licenciement de Mme A....

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01979_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

La société Logikaya, propriétaire d'une parcelle cadastrée section AN n° 37, sise 36 avenue de l'Europe, à Domont, a déposé une demande de permis de construire le 22 octobre 2019 portant sur la transformation

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE DE GERANCE DE FONDS DE COMMERCE D USINES POUR LA TRANSFORMATION DE MATIERES PLASTIQUES

SIREN 611780297Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

31/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE POUR LA TRANSFORMATION DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX.

SIREN 312540958Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

14/09/2025

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Dépôts des comptes

SOCIETE POUR LA TRANSFORMATION DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX.

SIREN 312540958Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

03/10/2024

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Dépôts des comptes

SOCIETE POUR LA TRANSFORMATION DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX.

SIREN 312540958Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

03/10/2024

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Dépôts des comptes

SOCIETE POUR LA TRANSFORMATION DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX.

SIREN 312540958Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

03/10/2024

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