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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT01834_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
la commission départementale d'aménagement cinématographique du Finistère du 30 octobre 2023 autorisant la commune de Fouesnant-les-Glénan à créer un établissement de spectacles cinématographiques de trois
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02817_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de l'environnement ainsi qu'à l'article L. 161-1 du code minier selon les cas. (…) » et aux termes de l’article L. 511-1 du même code : « Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03204_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par conséquent, elle n’est pas fondée à contester le rappel correspondant à la taxe sur la valeur ajoutée déduite lors de l’acquisition de ces trois véhicules. 12.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00024_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
, que trois sœurs de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04799_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
euros en 2013 n'étaient pas excessives, dès lors que son activité est bien celle de marchand de biens outre celle, accessoire, de gestion locative ; elle a ainsi vendu neuf biens sur une période de trois
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
général ou trop large pour justifier de leur intérêt à agir : - la seule qualité de voisins des personnes physiques ne peut suffire à démontrer leur intérêt à agir en l’absence de démonstration d’un
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01375_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
avisé la société ECB de ce que la création de lumières dans les parois des prémurs imaginées par la société IPH rendait impossible leur fabrication dans la phase de retournage et les auraient rendus trop
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00407_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
permettent pas d'éviter de nouvelles destructions de chiroptères ; - il y a violation de l'article L. 511-1 du code de l'environnement en ce que cet arrêté ne permet pas d'empêcher la destruction de trop
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04577_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Le préjudice esthétique provisoire, retenu par l'expert, eu égard au port d'une attelle d'enroulement, qui a été évalué à 3 sur une échelle de 1 à 7, peut être fixé à la somme de 3 000 euros.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01027_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Il a été décidé une immobilisation pendant trois semaines, par une botte en résine n'autorisant pas l'appui, et il a été autorisé à rejoindre son domicile.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01491_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
juin 2020, le tribunal administratif de Paris a condamné le centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, d'une part, à verser à Mme F la somme de 87 157,15 euros et à chacun de ses trois
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01740_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
a décidé, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, après avoir écarté tous les autres moyens, de surseoir à statuer sur cette requête et d'accorder à la SCI D Immo un délai de trois
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01279_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
ateliers, affectés à la chaudronnerie, à la tuyauterie et au travail de l'acier inoxydable, et d'un espace de stockage, c'est-à-dire sur une surface totale de 2 130 m² par rapport à la surface utile de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03186_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 511-1 de ce code : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02908_20260204
4 février 2026
4 février 2026
les requérants, que la preuve de dépôt de la déclaration de l’installation classée litigieuse a été publiée à compter du 30 septembre 2019 sur le site internet de la préfecture, pendant une durée de trois
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03999_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
de formation, a prolongé l'engagement associatif pour lequel il était reconnu à Kasserine, en Tunisie, en animant, pour l'association toulousaine Dell'arte et depuis le mois de septembre 2019, des ateliers
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04666_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
stipulations de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, dès lors qu'il est présent de manière continue sur le territoire français depuis plus de trois
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00601_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
l'emploi et de la formation du pays du grand Laonnois a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 26 avril 2018 par laquelle le préfet de la région Hauts-de-France a constaté un trop-perçu
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01987_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
En l'espèce, la circonstance qu'en 2017, l'atelier " Les particules " s'est vu attribuer par la commune du Perray-en-Yvelines un marché de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la construction d'un gymnase
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00950_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
ne produit aucune pièce pour les années 2005 et à 2009 et qui se borne à produire, au titre de l'année 2010, un avis d'impôt sur le revenu ne mentionnant aucun revenu et une attestation de suivi d'ateliers
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