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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02296_20230223
23 février 2023
23 février 2023
N'ayant pas validé cette première année, l'intéressée s'est inscrite en licence d'économie gestion à l'Université Grenoble Alpes, et a pu valider les deux premières années de ce diplôme au titre des années
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01487_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
trois mois, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, l'a inscrit au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) et lui a retiré la validation
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02985_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
commune ne pouvait méconnaître les modalités d'octroi d'un marché destiné à la réalisation d'ouvrages dédiés à un public sénior ; elle devait, préalablement à l'adoption de la délibération contestée, valider
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00778_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de son diplôme après réunion du jury en décembre 2022 et elle devait passer la dernière épreuve du test of English for international communication (TOEIC) avant le 30 novembre 2022 pour valider son
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02274_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
d'assurance totalise la durée des services et bonifications admissibles en liquidation prévue à l'article 13, augmentée, le cas échéant, de la durée d'assurance et des périodes reconnues équivalentes validées
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00627_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A C soutient, sans être sérieusement contredit, n'avoir pas pu valider sa quatrième année d'études, faute d'avoir pu réaliser un stage en entreprise, en l'absence du renouvellement de son titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00129_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Elle a réorienté ses études, au titre de l'année 2018/2019, en s'inscrivant à l'université de Lyon en licence mention " Portail physique-chimie-sciences de l'ingénieur ", qu'elle n'a pas validée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03032_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Après avoir redoublé, il a validé sa première année de master au titre de l'année 2014/2015, avec la mention passable.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02383_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
technologies et santé " entre 2016 et 2019, sans valider cette deuxième année.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00011_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A s'est inscrit à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour où il a validé sa première année de licence de mathématiques.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00361_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B, qui a conclu, le 2 juin 2016, un pacte civil de solidarité avec une ressortissante française, s'est vu délivrer une carte de séjour temporaire valide du 2 mai 2017 au 1er mai 2018, puis une carte de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01925_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Mme B, arrivée en France pour y poursuivre des études, a validé durant l'année universitaire 2019/2020 une première année de licence de Physique-Mécanique-Physique, Chimie, mais n'a pas validé sa deuxième
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00774_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Mme B, qui n'avait validé qu'un diplôme de langue et était encore inscrite en première année de licence à la date de la décision contestée, ne justifie pas d'une progression dans ses études.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00214_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Elle a abandonné cette classe préparatoire universitaire et n’a validé que le premier semestre de sa licence de mathématiques.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01117_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
- le décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017 ; - l’arrêté du 13 juin 2014 portant approbation du référentiel général de sécurité et précisant les modalités de mise en œuvre de la procédure de validation
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01117_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Si la région Ile-de-France soutient que ces travaux ont été validés par l'architecte dès le 23 mars 2017, il ressort des échanges de courriels produits par la société Eri qu'au 31 mai 2017, la consistance
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21865_20240213
13 février 2024
13 février 2024
; - la délibération prononçant son ajournement est illégale dès lors qu'aucune note éliminatoire empêchant toute compensation avec les autres notes obtenues aux autres unités d'enseignement pour valider
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00748_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
l'objet d'une mise en concurrence préalable ; la société Sarcelles Investissements a été informée de la passation de ce marché ; le dossier de consultation des entreprises lui a été transmis pour validation
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03623_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A soutient qu'il était dispensé de la production d'un visa de long séjour, dès lors qu'il dispose d'une carte d'identité italienne, ce document, qui porte la mention " non valida per espatrio ", non valide
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01546_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
D ; 2°)à titre principal, d'annuler le jugement attaqué en ce qu'il a entériné les réfactions sur le décompte opérées par le centre hospitalier et de valider le décompte de M.
Source officiellePage 23 sur 228