Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cognac a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté interministériel du 27 septembre 2017 en tant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Ruelle-sur-Touvre a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté interministériel du 27 septembre 2017

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Champniers a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté interministériel du 27 septembre 2017 en tant

Par une délibération n°2019-333 CE du 11 avril 2019, rendue exécutoire le 2 mai 2019, le conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy a délivré le permis de construire sollicité.

Vu les procédures suivantes : I.

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 22 juillet 2020, 2 avril et 28 juillet 2021, la société Enertrag Indre I, représentée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SMA Vautubière a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part d'annuler ou, à défaut, de résilier le marché public

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Les Amis de la Terre France et Alsace Nature ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du

Procédures devant la cour : I.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Les amis de la Terre - Groupe du Gers, Mme M U, M. P N, M. G I, M. R B, M. A Q, Mme O T, M. H K, Mme J D et M.

Procédure devant la cour : I.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J... représenté par M. D... et Mme F... I..., M. D... I..., Mme F... I..., Mme G... I..., M. A... I... et Mme E...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H D, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de la résidence Oxygène, Mme F... J..., Mme I... C..., M. et Mme G... et H...