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2 173 résultats pour « versement aux débats de pièces extraites d'une autre procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23NT02939_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02544_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03088_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA01785_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales, - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01887_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Compagnie de sécurité privée et industrielle a demandé au tribunal administratif Versailles : - de prononcer la décharge des

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03034_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Il soutient que : - la demande de la société requérante tendant à ce que l'Etat lui verse les intérêts moratoires prévus par l'article L. 208 du livre des procédures fiscales est irrecevable ; - les

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL02239_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00945_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00731_20240910

Admin. Appel

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01024_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Anima Concepte SL a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge du complément de taxe sur la valeur

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00167_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00885_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01057_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00968_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02406_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02207_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02808_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19PA04244_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier, ensemble les pièces et mémoires visés par l'arrêt n° 16PA00874 du 12 avril 2018.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03084_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL04118_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Le titulaire de ce permis verse également au débat des attestations établies par des tiers qui mentionnent la présence d'un panneau d'affichage dès le début des travaux en décembre 2018, dans le courant

Source officielle

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