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569 résultats pour « (sur la 2° branche) procedure civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_20PA03994_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

La seconde branche du moyen manque donc en fait et doit être écartée.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_17PA24171_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Procédure devant la Cour : I.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01650_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Établissement A.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01188_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une première demande, la société Côte SAS a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Office national d'études et

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00306_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 janvier 2020, le 3 juin 2020, le 2 février 2021 et le 31 mars 2021, ainsi qu’un mémoire récapitulatif enregistré le 22 septembre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL03168_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00497_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 17 mars, 27 mai et 2 juillet 2025, l’association ACIMA, représentée par la SAS Huglo Lepage Avocats, demande

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01340_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I°) L'association les sacrifiés du plan Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22403_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Sérée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge,

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02594_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00528_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : La société Bouygues énergie et services a demandé au tribunal administratif de la Martinique : - à titre principal, de la décharger

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00967_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, la société E.N.P., représentée par Me Chamard-Sablier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00722_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03053_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Sur l’exception de non-lieu à statuer : 2.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03062_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01222_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2020, l'association Assaupamar, représentée par Me Gaspardo, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01916_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pozzo Family et le syndicat des copropriétaires de l'Hôtel de la Mer ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02259_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Aux termes de l'article 6 de la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement : " () 2.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02172_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 26 septembre 2024, la cour a statué : - d'une part, sur la requête, enregistrée sous le n° 23DA02172, présentée par la société civile de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00312_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

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