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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20PA03994_20220428
28 avril 2022
La seconde branche du moyen manque donc en fait et doit être écartée.
4ème chambre
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
Procédure devant la Cour : I.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01650_20230207
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Établissement A.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01188_20230202
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une première demande, la société Côte SAS a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Office national d'études et
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00306_20220929
29 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 janvier 2020, le 3 juin 2020, le 2 février 2021 et le 31 mars 2021, ainsi qu’un mémoire récapitulatif enregistré le 22 septembre
DCA_24TL03168_20260219
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00497_20251113
13 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 17 mars, 27 mai et 2 juillet 2025, l’association ACIMA, représentée par la SAS Huglo Lepage Avocats, demande
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01340_20241206
6 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I°) L'association les sacrifiés du plan Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté
DCA_22TL22403_20240704
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Sérée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge,
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02594_20220728
28 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_20PA00528_20230731
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : La société Bouygues énergie et services a demandé au tribunal administratif de la Martinique : - à titre principal, de la décharger
4ème Chambre
DCA_22VE00967_20241001
1 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, la société E.N.P., représentée par Me Chamard-Sablier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre
6ème chambre
DCA_21NT00722_20221129
29 novembre 2022
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03053_20221208
8 décembre 2022
Sur l’exception de non-lieu à statuer : 2.
DCA_20MA03062_20221208
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01222_20221025
25 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2020, l'association Assaupamar, représentée par Me Gaspardo, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement
2ème Chambre
DCA_23NT01916_20250307
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pozzo Family et le syndicat des copropriétaires de l'Hôtel de la Mer ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02259_20250422
22 avril 2025
Aux termes de l'article 6 de la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement : " () 2.
DCA_23DA02172_20250611
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 26 septembre 2024, la cour a statué : - d'une part, sur la requête, enregistrée sous le n° 23DA02172, présentée par la société civile de
DCA_24TL00312_20241231
31 décembre 2024
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