Elle soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision contestée doit être écarté. 8.

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Renaudineau ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

DECIDE : Article 1er : La requête de la SPRL Spartner's est rejetée.

de diagnostic est de huit ans ; la preuve en la matière peut être apportée par tous moyens, et résulte en l'espèce des attestations et bulletins circonstanciés de l'école et de l'entourage et des pièces

En ce qui concerne les moyens communs aux décisions attaquées : 8.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Action Totale Sécurité Privée (ATSP) a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de l'arrêté litigieux doit être écarté. 6.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 10 mai 2021, et les 1er juin et 1er juillet 2022, la SCI Cambridge, représentée par Me Couve-Dumez, avocate, demande à la cour

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 10.

Bâtiment, la société anonyme Thermatic, la société par actions simplifiée Spie Building Solutions, venant aux droits de la société par actions simplifiée Spie Sud-Ouest, et la société par actions simplifiée

L'administration a produit la copie des deux lettres, qui précisent que des copies des actes en la possession du service y sont jointes. Le ministre se prévaut de ces éléments en appel. 7.

La circonstance que cette autorité aurait le cas échéant la possibilité, au moyen des informations en sa possession, de corriger elle-même une telle inexactitude est, à cet égard, sans incidence. 10.

Par suite, le moyen tiré de l'absence de notification du retrait de l'habilitation de M.

Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a retenu le moyen tiré de la méconnaissance du 2 de l'article 3 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 comme fondé ; - les autres moyens soulevés

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré du défaut d'examen de sa situation n'est pas fondé et doit être écarté. 6.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du principe de parallélisme des formes et des dispositions de l'article 1er du décret du 19 août 2014 doit être écarté. 13.

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS FAI Production ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Oubari ne sont pas fondés. II.