Par un mémoire, enregistré le 18 mai 2021, la société La Poste a présenté des observations en réponse au moyen d'ordre public communiqué.

des coefficients prévus à l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale.

sociale.

La société par actions simplifiée (SAS) JDC, qui a son siège social à Bruges (Gironde) et dont M.

La société " Global Sécurité Prévention Incendie " (GSPI) est une société de sécurité privée, surveillance humaine et sécurité incendie.

B D et de la société à responsabilité limitée L'étrier condomois. Il fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

du code de la sécurité intérieure.

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - le

Sur la régularité du jugement attaqué : Aux termes du huitième alinéa de l’article L. 376‑1 du code de la sécurité sociale, relatif au recours subrogatoire des caisses de sécurité sociale contre le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité social et économique central de la société Ciments Calcia, le comité social et économique de l'établissement Cruas de la société

code de la sécurité sociale ; - la pathologie ne peut être professionnelle puisqu’elle n’est pas mentionnée dans les tableaux prévus par l’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale ; - la pathologie

131-6 du code de la sécurité sociale.

plus réunies, ce qui justifiait le retrait de l'agrément ; - les moyens tirés de la méconnaissance des articles R. 421-28, R. 421-23 du code de l'action sociale et des familles, de l'absence de transmission

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 avril 2020 et des mémoires enregistrés le 5 février 2021 et le 2 mars 2022, la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion, représentée

Elles sont également applicables : (..) 3° Aux établissements de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives

Il soutient que les moyens invoqués par la société Alphaguard Sécurité Privée ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

L'article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale dispose : " I.- Sont également prises en compte par le régime général de sécurité sociale, pour l'assurance vieillesse, sous réserve du versement de

de celle des autres routes nationales ne pouvait faire obstacle à ce que soit reconnu un intérêt public en matière de sécurité publique ; - s'agissant de l'intérêt social, le décrochage démographique

LINGOMBA MOY BOMPIYO, associé de la société FB Sécurité du 30 septembre 2013 au 1er décembre 2015.

B... auprès de l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) ; en outre, les prélèvements sociaux au titre des revenus du patrimoine ne peuvent être