d'office.

Par un courrier du 15 mars 2023, les parties ont été informées de ce que la cour était susceptible de relever d'office le moyen d'ordre public tiré de ce que le tribunal avait omis de prononcer un non-lieu

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 juillet 2022.

A B était tardive et que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M. A B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 juin 2022.

conseil au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative ou à verser à lui-même en l'absence de décision lui accordant le bénéfice de l'aide juridictionnelle

En ce qui concerne les moyens de légalité interne : S’agissant de la légalité de la sanction de révocation infligée à Mme D... : Il appartient au juge de l’excès de pouvoir, saisi de moyens en ce

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle n° 2024/002736 du 17 octobre 2024.

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du bureau d’aide juridictionnelle du 11 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Les parties ont été informées le 9 janvier 2026, en application de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, que la décision de la cour était susceptible d’être fondée sur les moyens relevés

A... a été admis à l’aide juridictionnelle totale par une décision du 28 mars 2025 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 11 octobre 2024.

Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision en date du 29 septembre 2020.

aux points 5, 14 et 15, 35 puis 38, compte tenu de la nature des moyens en cause et de son office, aurait entaché son jugement d'irrégularité pour ne pas l'avoir suffisamment motivé dans sa réponse aux

Il fait valoir que les moyens invoqués par M. B ne sont pas fondés. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 septembre 2021.

Il soutient que : - les moyens soulevés par M.

Eu égard aux particularités de son office, il doit vérifier, au besoin d'office, lorsque est soulevé un moyen tiré de l'irrégularité de la notification des poursuites, si la procédure n'a pas été régularisée

C relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande. 4.

Elle relève appel du jugement du 16 décembre 2024 par lequel cette juridiction a rejeté sa demande. Sur la légalité de la décision du 19 août 2023 portant refus de visa : 3.

E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.