Sur la régularité du jugement : 2.

Sur la régularité du jugement : 2.

Sur la régularité du jugement : 2.

Sur la régularité du jugement : 2.

Sur la régularité du jugement : 2.

Sur la régularité du jugement : 2.

Sur la régularité du jugement : 2.

Le moyen doit être écarté. 6.

chargées d'une mission de service public exerçent leurs fonctions avec dignité, probité et intégrité et veillent à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

aucune erreur de droit au regard des articles 8 du décret du 20 août 2003, 1er , 2, 3-1, 7 et 7-1 du décret du 3 juillet 2006, ainsi que de l’article 2 de l’arrêté du 3 avril 2012, dont il résulte qu’il

Par un mémoire en défense et deux dépôts de pièces, enregistrés les 2, 9 août 2021 et 8 mars 2023, l'union départementale scolaire et d'intérêt social des Pyrénées-Orientales, représentée par Me Amadei

de l'intéressé. ". 3.

prévues au 2° de l’article R. 181-44 ; b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 mai 2023.

Le surplus des conclusions de la demande de l'intéressée a été rejeté. 2.

Par jugement n° 2106450/6-2 du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a condamné la FFSS à verser à l'association Breizh Sauvetage Côtier la somme de 9 230 euros, assortie des intérêts au taux

E la somme de 2 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 17 mai 2019 et de la capitalisation des intérêts, ainsi que la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

E la somme de 2 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 17 mai 2019 et de la capitalisation des intérêts, ainsi que la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

Mme C a droit aux intérêts au taux légal à compter du 2 janvier 2020, date à laquelle l'administration a reçu sa demande d'indemnisation, et à la capitalisation des intérêts au 2 janvier 2021, date à laquelle