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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00081_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
du décret n° 85-306 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail, de l'article 108-1 de la loi du 26 janvier 1984 qui rend applicables les dispositions de l'article L. 4121-1 du code
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00475_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
) de rejeter la requête de Mme A ; 2°) de mettre à la charge de la Mme A la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03335_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Considérant ce qui suit : 1. M. Lexa est sapeur-pompier volontaire au SDIS de Meurthe-et-Moselle, affecté au centre de Piennes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01826_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B et mis à la charge de celui-ci le versement d'une somme de 1 500 euros au département de la Haute-Loire en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02216_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00709_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, et a rejeté le surplus de ses demandes.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00641_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
verser une indemnité de 19 450 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03638_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04469_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2017 du recteur de l'académie de
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03383_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20841_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B la somme de 10 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02343_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02909_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00255_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B le versement à l'Institut de France de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03675_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02396_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00392_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00966_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Considérant ce qui suit : 1. Par contrat du 6 novembre 2001, le département de la Guadeloupe a recruté M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02634_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 6 350 euros, sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01870_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
C... la somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Il fait valoir que : - les conclusions indemnitaires de M.
Source officiellePage 24 sur 27