CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01573_20241212
12 décembre 2024
Considérant ce qui suit : 1.Mme B, ressortissante béninoise née le 6 septembre 1985, est entrée en France le 7 septembre 2014 munie d'un visa de long séjour.
8ème chambre
DCA_22PA03974_20250729
29 juillet 2025
nom propre et en leur qualité de tuteurs de C E et de représentants légaux de leur fille mineure B H A, représentés par la SELAS Dante, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02035_20230404
4 avril 2023
B, représenté par Me Marques-Melchy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 10 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2022 ;
7ème chambre
DCA_24PA04097_20260414
14 avril 2026
Par un jugement n° 2114398/1-3 du 23 juillet 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_22BX02499_20241205
5 décembre 2024
Par courriers du 4 octobre 2024, il a été demandé à Mme D sur le fondement de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, de produire des pièces en vue de compléter l'instruction.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01798_20250401
1 avril 2025
Aux termes de l'article 24 de la directive 2007/46/CE du 5 septembre 2007 : " 1.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00771_20231003
3 octobre 2023
Considérant ce qui suit : 1. M. B a été recruté le 2 mai 1984 par la société PQ France, qui fabrique et commercialise des produits chimiques inorganiques destinés au nettoyage, tels des silicates.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00230_20241121
21 novembre 2024
Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00189_20241115
15 novembre 2024
L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème chambre
DCA_21PA06350_20240329
29 mars 2024
Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre
DCA_21NT00726_20221129
29 novembre 2022
Il est ensuite rapporté que ces travaux se faisaient sans aucune protection individuelle (masque) ou collective.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00523_20231005
5 octobre 2023
ORCA_23NC00656_20231005
ORCA_23NC01437_20231005
ORCA_23NC01438_20231017
17 octobre 2023
ORCA_23NC01444_20231005
ORCA_23NC01460_20231005
ORCA_23NC01504_20231005
Juge des référés
ORCA_24MA03068_20250310
10 mars 2025
DCA_24NT00899_20240618
18 juin 2024
Page 24 sur 40