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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01065_20231030
30 octobre 2023
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 octobre 2023. 2
DCA_23MA00924_20241125
25 novembre 2024
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 novembre 2024. 2
DCA_23MA01213_20241209
9 décembre 2024
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 décembre 2024. 2
DCA_23MA00326_20230522
22 mai 2023
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 mai 2023. 2
DCA_21MA04564_20231016
16 octobre 2023
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 octobre 2023. 2
DCA_23MA00619_20231030
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
DCA_20MA01194_20230706
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
DCA_22MA00812_20230703
3 juillet 2023
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01378_20250410
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
DCA_21MA00384_20230911
11 septembre 2023
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président-assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 septembre 2023. 2
DCA_23MA00411_20241028
28 octobre 2024
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 octobre 2024.
DCA_21MA03839_20230703
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 juillet 2023. 2
DCA_21MA03852_20230522
DCA_21MA00541_20231016
DCA_23MA00636_20231120
20 novembre 2023
DCA_23DA00075_20240215
15 février 2024
L'arrêté mentionne également le cimetière allemand de Dompierre et la nécropole nationale de Dompierre.
DCA_23MA01212_20241125
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président-assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2024.
DCA_23MA01617_20250120
20 janvier 2025
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 janvier 2025. 2
Chambres réunies
DCA_21MA04315_20231004
4 octobre 2023
Alexandre Badie, président de chambre, - Mme Anne-Laure Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, - M.
DCA_22MA01420_20231127
27 novembre 2023
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