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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT00708_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
spécifique de cessation anticipée pour certains ouvriers de l'Etat et agents civils du ministère de la défense ou l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, alors la
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00710_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
spécifique de cessation anticipée pour certains ouvriers de l'Etat et agents civils du ministère de la défense ou l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, alors la
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00717_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
spécifique de cessation anticipée pour certains ouvriers de l'Etat et agents civils du ministère de la défense ou l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, alors la
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00736_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
spécifique de cessation anticipée pour certains ouvriers de l'Etat et agents civils du ministère de la défense ou l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, alors la
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00740_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
spécifique de cessation anticipée pour certains ouvriers de l'Etat et agents civils du ministère de la défense ou l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, alors la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03671_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La société EDF n'est dès lors pas fondée à soutenir que l'indemnité allouée par le tribunal en réparation de ce chef de préjudice aurait dû donner lieu à un tel abattement.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00650_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
à 2 mois de traitement, à parfaire jusqu'au jour du versement de l'allocation qui lui est due devra lui être versée par la commune
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02822_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
requête dirigée contre des décisions du 17 juin 2022 de la commune d'Avignon et des 16 novembre 2023 et 30 juillet 2024 de la Caisse des dépôts et consignations rejetant sa demande du bénéfice de l'allocation
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04464_20260213
13 février 2026
13 février 2026
n’a procédé à aucun examen des justificatifs produits des frais engagés contrairement à sa propre doctrine figurant aux paragraphes 30 et 40 de la documentation référencée BOI-RSA-BASE-30-50-30-10, alors
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01967_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il soutient que : - il n'a pas été fait droit à sa demande par l'allocation de 300 euros alors que le coût total de la formation est de 1 500 euros ; - en application de l'article 9 du décret du 6
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02255_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Cette disposition s'applique à toutes les rémunérations directes ou indirectes, y compris les indemnités, allocations, avantages en nature et remboursements de frais ".
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03529_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
fait l'objet d'une acceptation tacite pendant 17 ans ; - une régularisation est possible par expropriation ou à l'amiable ; - une démolition porterait une atteinte excessive à l'intérêt général, alors
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03681_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
sociales et notamment une allocation personnalisée au logement.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21291_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A fondées sur la responsabilité pour faute de l'Etat du fait du manque de diligences dans la gestion de sa situation administrative et médicale et de la privation de l'allocation temporaire d'invalidité
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00892_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Elle soutient que les sommes qui lui ont été allouées par les premiers juges doivent être confirmées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03773_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Mme A a par ailleurs obtenu le bénéfice d'une allocation temporaire d'invalidité avec effet au 19 novembre 2018.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04347_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
audiovisuelle et numérique (ARCOM) a rejeté sa candidature en vue d'exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé A Montmartre au sein de l'allotissement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01839_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
La CCI a alors confié une expertise médicale au Pr B, neurochirurgien, qui a remis son rapport le 9 janvier 2018.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04849_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le montant de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et de son complément éventuel peuvent être déduits d'une rente ou indemnité allouée au titre de l'assistance par tierce personne.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01108_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
En vertu de l’article 5 du même arrêté, les caisses d’allocations familiales interviennent notamment « par le soutien à des services et équipements sociaux ».
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ALLOIX, Francis, Maurice, Louis
09/05/2026
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ALLOIX, Tony, Roger, Lionel
18/09/2022
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BAR DES RHODOS, ALLOIX, Virgilia, Cheyenne, Bérénice
28/07/2022
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ÉTAPE EN VERCORS, ALLOIX, Francis, Maurice, Louis
03/04/2022
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ALLOIX, Sylvie, Jacqueline, Danielle, Marion
23/03/2022
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