de l'Allier à sa demande de communication de copies des documents transmis à cette caisse par les services d'aide sociale à l'enfance.

Y... contre le refus de la Caisse nationale d'assurance vieillesse d'allouer à son épouse, qui réside au Portugal, l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité ; Attendu que l'arrêt mentionne

Y..., alors militaire de carrière, a été victime, le 30 août 1986, d'un accident de la circulation dont M.

DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE CETTE INFIRMITE IMPUTABLE A UNE FAUTE DANS L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE ET, EN ATTENDANT LA FIXATION DEFINITIVE DE L'INDEMNITE DUE A LA VICTIME, A ALLOUE

X..., salarié protégé, licencié sans observation des formalités légales protectrices, a demandé à ce titre l'allocation de dommages-intérêts ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 mai

Ali, les conclusions de M.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier

l'accident dont Mme X... a été victime : "Le fonctionnaire qui a été atteint d'une invalidité résultant d'un accident de service ayant entraîné une incapacité d'au moins 10 % ... peut prétendre à une allocation

familiales du Bas-Rhin à sa demande de communication des décisions ayant abouti au non paiement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire pour 2016-2017 de sa fille, X X.

X... a alors soutenu que la caisse avait commis un manquement à son obligation d'information pour ne pas lui avoir précisé qu'il était en droit de bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés ;

X..., invalide à 100 %, le bénéfice, au taux de 40 %, de l'allocation compensatrice prévue par l'article 39-I de la loi n 75-534 du 30 juin 1975; que sur le recours de M.

K... alors âgé de 3 ans et demi jouait avec son frère R... K... plus âgée et son ami du même âge C... O... ; que dans le même temps, M. C... O... poussa M. V...

le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision ministérielle du 16 juillet 1984, ensemble la décision confirmative du 18 septembre 1984, refusant à Mlle Josiane X... le bénéfice de l'allocation

familiales de Pau à sa demande de communication de l'intégralité du mode de calcul de son allocation personnalisée au logement (APL).

des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ; Considérant qu'aux termes de l'article 9 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 susvisée : " Par dérogation aux conditions fixées pour bénéficier de l'allocation

au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 15 avril 2009 par laquelle le Premier ministre (mission interministérielle aux rapatriés) a rejeté sa demande tendant au versement des allocations

de parent isolé, ayant indiqué dans sa demande qu'elle avait vécu seule avec ses enfants depuis décembre 1988 ; qu'après lui avoir versé cette allocation jusqu'en septembre 1989, la caisse d'allocations

Rorer reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé au salarié par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

Rorer reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé à la salariée par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

Rorer reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé au salarié par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une