Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00476_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01073_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Bertrand Savouré ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis ; - et les observations de Me Martins Da Silva pour l'association Emmaüs Allier et celles de Me Louis pour la communauté d'agglomération
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02217_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédures devant la cour I°) Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023 sous le n° 23LY02217, MM. et Mme D, représentés par Me Bertrand-Hebrard, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01721_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01923_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Vojique, représentant la région Hauts-de-France.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02439_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03543_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
E soutient que le virement bancaire de 10 000 euros du 26 novembre 2016 correspond à un remboursement de frais de notaire de la SCP Jouffroy-Bertrand qu'il aurait avancés à un partenaire dans le cadre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00039_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Martin, représentant M. et Mme A.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00250_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00468_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01989_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
La rapporteure, Sophie CorvellecLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous huissiers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02421_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
La rapporteure, Sophie CorvellecLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02648_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
La rapporteure, Sophie CorvellecLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02676_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01554_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01877_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
La rapporteure, Sophie CorvellecLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet C en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02381_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B A est incarcéré depuis le 13 septembre 2020 au centre pénitentiaire de Lille Sequedin.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00260_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Bertrand pour la société Sodi ; Considérant ce qui suit : 1.La société OFP Maintenance a demandé, le 16 juin 2017, l'autorisation de licencier
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00261_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Bertrand pour la société Sodi ; Considérant ce qui suit : 1.La société OFP Maintenance a demandé, le 16 juin 2017, l'autorisation de licencier
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00262_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Bertrand pour la société Sodi ; Considérant ce qui suit : 1.La société OFP Maintenance a demandé, le 16 juin 2017, l'autorisation de licencier
Source officiellePage 24 sur 86