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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE00389_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il n’y a donc pas lieu de prendre en compte la situation existante et cette branche du moyen était inopérante.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE02126_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il résulte de ce qui a été exposé aux points 15 à 18 du présent arrêt que le moyen tiré de l’insuffisance de l’étude d’impact doit être écarté en toutes ses branches. 20.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02644_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Il résulte toutefois de l'article 3.4.10 de la norme NF C 14-100 que la platine, ou panneau de contrôle, fait partie des matériels de branchement et non des canalisations électriques, régies par l'article
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00277_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
pas tenues de recueillir l'ensemble des eaux de pluie transitant par leur territoire ; - le glissement de terrain est uniquement imputable aux requérants qui ont endommagé leur canalisation de branchement
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02116_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par suite le moyen tiré de l'incomplétude du dossier doit être écarté dans sa première branche. 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01199_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par suite, le moyen tiré de l'incomplétude et de l'insuffisance du dossier de permis de construire modificatif ne peut qu'être écarté en toutes ses branches. 7.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03127_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
décision de refus d'enregistrement de sa demande d'autorisation provisoire de séjour en raison de l'état de santé de son fils, de sorte qu'elle pouvait valablement s'abstenir de répondre aux autres branches
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02096_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
article que, pour l'alimentation en électricité, relèvent des équipements propres à l'opération ceux qui sont nécessaires à la viabilité et à l'équipement de la construction ou du terrain jusqu'au branchement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02187_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
tiré de l’exception d’inconventionnalité des dispositions du premier alinéa de l’article L. 423-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile doit être écarté en toutes ses branches
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05016_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Aux termes de l'article L. 3131-2 du même code : " Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut déroger à la durée minimale de repos
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00101_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
./ Les obligations imposées par l'alinéa ci-dessus s'étendent au branchement des équipements propres à l'opération sur les équipements publics qui existent au droit du terrain sur lequel ils sont implantés
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02087_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
code de justice administrative, de ce que l'arrêt de la Cour était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité du moyen tiré du vice de procédure, pris en ses deux branches
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01945_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La société intimée produit un état des frais causés par l'immobilisation des marchandises, comprenant notamment les frais de stockage par fût, de stationnement ou de branchement.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01973_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par suite, cette première branche du cinquième moyen doit être écartée. 13.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01262_20230221
21 février 2023
21 février 2023
dans ce cours d'eau, cette obstruction ayant eu pour effet un refoulement des eaux pluviales ainsi que, compte tenu de ce que le réseau est unitaire, un refoulement des eaux usées par la boîte de branchement
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02296_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
concessionnaire du réseau d'électricité, mentionne que " la distance entre le réseau existant et la parcelle ne permet pas un raccordement au réseau public de distribution d'électricité avec un simple branchement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01576_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Aux termes de l’article L. 2261-15 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige : « Les stipulations d’une convention de branche ou d’un accord professionnel ou interprofessionnel, (…) peuvent
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04143_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Dès lors, la branche du moyen tirée de l'irrégularité de la motivation de la décision litigieuse en ce qu'elle ferait mention d'éléments permettant d'en déduire la nature de la pathologie dont souffre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02051_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de récupérer son poste informatique à son bureau et qu'une fois récupéré, il devrait envoyer la géolocalisation de son domicile à l'informaticien pour que celui-ci vienne procéder aux différents branchements
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02186_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
suffisamment probable ; la requérante, qui a la charge de la preuve du lien de causalité entre son préjudice et l'ouvrage public mis en cause, se contente d'exposer qu'une bourrasque aurait brisé la branche
Source officiellePage 24 sur 114