Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01282_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision n° 0607 du jury du baccalauréat 2009 pour la session de juin, d'ordonner au recteur de l'académie de Poitiers d'examiner son carnet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01391_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Inscrit en première année à l'Institut universitaire de technologie de La Rochelle, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01443_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Romain Roussel, rapporteur public ; - et les observations de Me Peter, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03208_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Bigas, représentant la collectivité territoriale de Martinique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC03107_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Rousselle La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_25NC00636_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Rousselle La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00170_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 octobre 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 24 janvier 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00041_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté 25 février 2022 du préfet du Morbihan ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03135_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juillet 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03562_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2024 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02868_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 du préfet du Morbihan ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02912_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 du préfet du Morbihan ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03540_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 3 août 2022 du préfet du Morbihan ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00497_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, Mme A, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2022 du président du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02890_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mai 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 du préfet du Finistère ;
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05913_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, Mme B, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901900 du 15 octobre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00092_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C... a déclaré prendre en charge le transfert de l’aviseur auprès de l’antenne de Rouen. Dès lors en 2012, M.
Source officielleFormation plenière
DCA_22NC00185_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 24 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente de la cour, M. C..., premier vice-président, M. Wurtz, président de chambre, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00787_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 16 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente de la cour, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - Mme Peton, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00788_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 16 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente de la Cour, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - Mme Peton, première conseillère.
Source officiellePage 24 sur 311